Textes de droit congolais

Décret n°2023-672 du 14 juin 2023 portant nomination du Représentant National de l'Organisation des producteurs de pétrole africains (APPO) (Publié au JO 2023-26)

Décret n°2023-671 du 14 juin 2023 portant nomination des directeurs centraux rattachés au cabinet du ministre des hydrocarbures (Publié au JO 2023-26)

Décret n°2023-670 du 14 juin 2023 autorisant l'ouverture d'un compte dans les livres des mutuelles congolaises d'épargne et de crédit au profit du centre d'insertion et de réinsertion des jeunes d'Aubeville (Publié au JO 2023-26)

Décret n°2023-669 du 14 juin 2023 fixant les conditions d'organisation des concours d'entrée dans les établissements d'enseignement technique et professionnel (Publié au JO 2023-26)

Décret n°2023-668 du 12 juin 2023 portant nomination des secrétaires généraux de commune (Publié au JO 2023-25)

Décret n°2023-667 du 12 juin 2023 portant nomination des sous-préfets (Publié au JO 2023-25)

Arrêté n°7194 du 9 juin 2023 portant nomination du chef de division des études et de l'instruction technique à la direction de l'état-major de l'armée de l'air (Publié au JO 2023-26)

Arrêté n°7193 du 9 juin 2023 portant nomination du chef de la division de transport à la direction de la logistique de l'état-major de l'armée de l'air (Publié au JO 2023-26)

Arrêté n°7192 du 9 juin 2023 portant nomination du chef de la division des opérations à l'état-major de l'armée de l'air (Publié au JO 2023-26)

Arrêté n°7191 du 9 juin 2023 portant nomination du chef de division de l'organisation, de la planification et de la mobilisation à l'état-major de l'armée de l'air (Publié au JO 2023-26)

Arrêté n°7190 du 9 juin 2023 portant nomination du chef de division des études et de la planification à la direction de la logistique de l'état-major de l'armée de l'air (Publié au JO 2023-26)

Arrêté n°7189 du 9 juin 2023 portant nomination d'un conseiller (Publié au JO 2023-26)

Décret n°2023-666 du 9 juin 2023 portant nomination de l'administrateur délégué de la centrale d'intelligence et de documentation du département de la Likouala (Publié au JO 2023-25)

Décret n°2023-665 du 9 juin 2023 portant nomination du directeur général de la stratégie, de la coopération et de la communication (Publié au JO 2023-25)

Décret n°2023-664 du 9 juin 2023 portant nomination du directeur général des finances et de l'équipement (Publié au JO 2023-25)

Décret n°2023-663 du 9 juin 2023 portant nomination du directeur général de l'administration et des ressources humaines (Publié au JO 2023-25)

Décret n°2023-662 du 9 juin 2023 portant nomination de l'inspecteur général de la police et de la gendarmerie nationale (Publié au JO 2023-25)

Arrêté n°7061 du 8 juin 2023 accordant l'agrément d'ouverture aux établissements privés de l'enseignement supérieur (Publié au JO 2023-25)

Arrêté n°7060 du 8 juin 2023 accordant l'agrément de création à certains établissements privés de l'enseignement supérieur (Publié au JO 2023-25)

Arrêté n°6803 du 5 juin 2023 portant autorisation d'ouverture d'un centre de traitement de déchets, par la Société HYDROTECH, dans le district de Loango, Département du Kouilou (Publié au JO 2023-24)