Textes de droit congolais

Arrêté n°12583 du 10 octobre 2023 portant rectificatif de l'arrêté n°6113 du 17 mai 2023 portant changement de nom de monsieur KONDZI-IKOBO Theresia Jermela (Publié au JO 2023-43)

Arrêté n°12581 du 10 octobre 2023 portant suppression de nom de monsieur NDEKE OSSEMBA Arnaud Davy (Publié au JO 2023-43)

Arrêté n°12582 du 10 octobre 2023 portant changement de nom de mademoiselle BIPOUMBA NTSOKO Gemina Jeanie -Laure (Publié au JO 2023-43)

Arrêté n°12584 du 10 octobre 2023 portant changement de nom de monsieur BATUKEBA MELESSA Evrard Ulrich (Publié au JO 2023-43)

Arrêté n°12560 du 9 octobre 2023 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale DAJAN SRL CONGO BRANCH à une société de droit congolais (Publié au JO 2023-43)

Arrêté n°12561 du 9 octobre 2023 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale EXMAR SINGAPOR PTE LTD à une société de droit congolais (Publié au JO 2023-43)

Arrêté n°12562 du 9 octobre 2023 portant renouvellement au profit de la société Agil Congo SA d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « KELLE-NGOY-BOMA-ZONE 8 » dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2023-43)

Arrêté n°12563 du 9 octobre 2023 portant renouvellement au profit de la société Agil Congo SA d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « KELLE-NGOY-BOMA-ZONE 9 » dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2023-43)

Arrêté n°12564 du 9 octobre 2023 portant attribution à la société EVASION 2000 d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « MASSOUKOU 1 » dans le département de la Lékoumou (Publié au JO 2023-43)

Arrêté n°12565 du 9 octobre 2023 portant attribution à la société EVASION 2000 d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « MASSOUKOU 2 »dans le département de la Lékoumou (Publié au JO 2023-43)

Arrêté n°12566 du 9 octobre 2023 portant attribution à la société EMAGOLD CONGO d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « OKANABORA »dans le département de la Cuvette Ouest (Publié au JO 2023-43)

Décret n°2023-1728 du 9 octobre 2023 portant nomination des membres du comité de pilotage des états généraux de l'éducation nationale, de la formation et de la recherche (Publié au JO 2023-43)

Décret n°2023-1729 du 9 octobre 2023 portant nomination des membres du comité d'organisation des états généraux de l'éducation nationale, de la formation et de la recherche (Publié au JO 2023-43)

Décret n°2023-1730 du 9 octobre 2023 portant nomination des membres du comité scientifique des états généraux de l'éducation nationale, de la formation et de la recherche (Publié au JO 2023-43)

Arrêté n°12548 du 6 octobre 2023 fixant les frais d'établissement, de cession et de renouvellement du titre de voyage biométrique des réfugiés (Publié au JO 2023-44)

Arrêté n°12546 du 6 octobre 2023 portant radiation de trois sous-officiers du tableau d'avancement des sous-officiers de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2023 (Publié au JO 2023-42)

Arrêté n°12545 du 6 octobre 2023 accordant à la société Centrale Electric du Congo une autorisation de vente directe de l'électricité (Publié au JO 2023-42)

Arrêté n°12547 du 6 octobre 2023 portant additif n°21621 du 28 septembre 2021 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2021 (4e trimestre 2023) (Régularisation) (Publié au JO 2023-42)

Décret n°2023-1724 du 6 octobre 2023 portant radiation au tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2023 (Publié au JO 2023-42)

Décret n°2023-1725 du 6 octobre 2023 portant radiation au tableau d'avancement des officiers de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2023 (Publié au JO 2023-42)