Textes de droit congolais

Arrêté n°6802 du 5 juin 2023 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale FRANK'S INTERNATIONAL WEST AFRICA (B.V.I) LTD à une société de droit congolais (Publié au JO 2023-24)

Arrêté n°6801 du 5 juin 2023 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale LONDON OFFSHORE CONSULTANTS CONGO BRANCH à une société de droit congolais (Publié au JO 2023-24)

Arrêté n°6800 du 5 juin 2023 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale EXPRO WORLDWIDE BV à une société de droit congolais (Publié au JO 2023-24)

Arrêté n°6798 du 5 juin 2023 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'implantation d'un projet d'électrification photovoltaïque et biomasse dans la Zone Economique Spéciale d'Igné, district d'Igné, département du Pool (Publié au JO 2023-24)

Arrêté n°6797 du 5 juin 2023 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux de construction des tours jumelles dans la zone industrielle de M'pila, arrondissement n°6 Talangaï, commune de Brazzaville (Publié au JO 2023-26)

Arrêté n°6796 du 5 juin 2023 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'aménagement et de construction des voies d'accès aux Tours jumelles dans la zone industrielle de M'pila, arrondissement n°6 Talangaï, commune de Brazzaville (Publié au JO 2023-24)

Arrêté n°6793 du 2 juin 2023 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de Soins infirmiers ROI ET FILS (Publié au JO 2023-24)

Arrêté n°6792 du 2 juin 2023 portant autorisation d'ouverture d'un centre médicosocial ŒUVRE MEDICALE W-HARVEY (Publié au JO 2023-24)

Arrêté n°6791 du 2 juin 2023 portant autorisation d'ouverture d'un centre médicosocial dénommée C.C.L.A.M (Publié au JO 2023-24)

Arrêté n°6790 du 2 juin 2023 portant autorisation d'ouverture d'une clinique médicale dénommée VIE SANTE ET DEVELOPPEMENT DURABLE (Publié au JO 2023-24)

Arrêté n°6789 du 2 juin 2023 portant autorisation d'ouverture d'une clinique médicale dénommée POLIBRA (Publié au JO 2023-24)

Arrêté n°6691 du 1er juin 2023 portant attribution à la société AFRICAN MINERALS COMPANY d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour le Manganèse et substances connexes dites YONCONGO dans le département du Pool (Publié au JO 2023-24)

Arrêté n°6690 du 1er juin 2023 portant nomination de la cheffe de secrétariat central au ministère des postes, des télécommunications et de l'économie numérique (Publié au JO 2023-24)

Arrêté n°6689 du 1er juin 2023 portant nomination de la secrétaire particulière du ministre des postes, des télécommunications et de l'économie numérique (Publié au JO 2023-24)

Arrêté n°6688 du 1er juin 2023 portant nomination de l'attaché juridique au cabinet du ministre des postes, des télécommunications et de l'économie numérique (Publié au JO 2023-24)

Arrêté n°6687 du 1er juin 2023 portant nomination de l'attaché administratif au cabinet du ministre des postes, des télécommunications et de l'économie numérique (Publié au JO 2023-24)

Décret n°2023-539 du 31 mai 2023 portant ouverture de crédits a titre d'avance pour l'année 2023 (Publié au JO 2023-25)

Arrêté n°6614 du 30 mai 2023 portant composition de la commission mixte paritaire chargée de l'examen et de la conclusion d'une nouvelle convention collective des auxiliaires de transports, terminaux à containers et assimilés (Publié au JO 2023-23)

Loi n°19-2023 du 27 mai 2023 portant création de la caisse d'assurance maladie universelle (Publié au JO 2023-23)

Loi n°18 -2023 du 27 mai 2023 portant création du centre national de formation en statistique, démographie et planification (Publié au JO 2023-23)