Textes de droit congolais

Décret n°2023-520 du 25 mai 2023 portant nomination du président de la cour constitutionnelle (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-519 du 25 mai 2023 relatif à la prorogation de la durée du dénombrement principal du cinquième recensement général de la population et de l'habitation (RGPH-5) (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-433 du 24 mai 2023 portant nomination du préfet, directeur général du développement local (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-432 du 24 mai 2023 portant nomination du préfet, directeur général de la fonction publique territoriale (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-431 du 24 mai 2023 portant nomination du préfet, directeur général des affaires électorales (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-430 du 24 mai 2023 portant nomination du préfet, directeur général des collectivités locales (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-429 du 24 mai 2023 portant nomination du préfet, directeur général de l'administration du territoire (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-428 du 24 mai 2023 portant nomination du préfet, inspecteur général de l'administration du territoire (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-427 du 24 mai 2023 portant nomination d'un préfet (Publié au JO 2023-23)

Arrêté n°6122 du 19 mai 2023 accordant à la société Olympia un agrément pour l'exercice des activités d'importation de distribution et commercialisation des hydrocarbures raffinés (Publié au JO 2023-23)

Arrêté n°6114 du 17 mai 2023 portant modification de l'arrêté de nomination de M.MOUELLO Denis Noël Bienvenu en qualité d'huissier de justice (Publié au JO 2023-22)

Arrêté n°6113 du 17 mai 2023 portant changement de nom de KONDZI-IKOBO Theresia Jermela (Publié au JO 2023-22)

Arrêté n°6112 du 17 mai 2023 portant adjonction de nom de M.DAMBA Octave (Publié au JO 2023-22)

Arrêté n°6111 du 17 mai 2023 portant adjonction de nom de BOUKAKA Belva Maria Pisky (Publié au JO 2023-22)

Arrêté n°6121 du 17 mai 2023 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de l'économie (Publié au JO 2023-34)

Arrêté n°5899 du 15 mai 2023 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation des dépôts de stockage des substances explosives appartenant à la société China State Construction Overseas Congo, en sigle C.S.C.O Congo (Publié au JO 2023-22)

Arrêté n°5898 du 15 mai 2023 portant attribution à la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MOKA (S.C.I MOKA) d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable fluviatile sise ex domaine ATC à côté du Trésor Public arrondissement n°3 Poto-Poto, département de Brazzaville (Publié au JO 2023-22)

Arrêté n°5897 du 15 mai 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'un dépôt de stockage des sources radioactives appartenant à la société Bureau Veritas Congo (Publié au JO 2023-22)

Arrêté n°5890 du 15 mai 2023 portant retour au domaine des unités forestières d'exploitation Mbamba nord et Mbamba Sud, situées respectivement dans les unités forestières d'aménagement Sud 3 Niari-Kimongo de la zone II Niari et Sud 1 Pointe Noire de la zone III Kouilou, du secteur forestier Sud (Publié au JO 2023-22)

Arrêté n°5889 du 15 mai 2023 portant retour au domaine de l'unité forestière d'aménagement Abala, de la zone I du secteur forestier centre (Publié au JO 2023-22)