Textes de droit congolais

Arrêté n°16725 du 31 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012, bonification d'échelon et versement de M.BIKOUTA Côme, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°16726 du 31 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de M.MATOUBA Lethicien Gille Aymar, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°16727 du 31 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Melle.NKEMBI Albertine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16728 du 31 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.NGOUALA Jean Baptiste, conseiller des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°16729 du 31 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 et versement de Mlle MBONI TSILA Christie Stella, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16730 du 31 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010 et versement de M.NGOMA TSATY Prosper, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16731 du 31 octobre 2013 portant promotion au grade suprérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2013 et versement de Mme GAEKOU née NGUEPALI Blandine Gertrude, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16732 du 31 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.POUROU Louise, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16733 du 31 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des année 2008, 2010, 2012 et versement de M.ELELI Mack Laurin, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16734 du 31 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.MOWELLE Jean Marie, conseille des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°16735 du 31 octobre 2013 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2004 et versement de Mme.MAHOUNGOU TEKANIMA née LOCKO BAZONGUELA Marie Christine, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°16736 du 31 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mme.BAKITA née KOLELA Germaine, inspectrice d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°16737 du 31 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009 et 2011 de Melle.OLONGHOT Françoise, inspectrice d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°16738 du 31 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mme.BAFOUATIKA née BABINDAMANA Jacqueline, assistante sociale principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°16739 du 31 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.TCHICAYA Jean Auguste, attaché de recherche des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Arrêté n°16740 du 31 octobre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant d'un million neuf cent quatre vingt six mille deux cent quatre vingt huit (1.986.288) francs CFA au profit du poste naval 01 de Mpouya, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°16741 du 31 octobre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant d'un million six cent quatre vingt quatorze mille (1.694.000) francs CFA au profit de la base navale 03 du 33ème groupement naval de Mossaka, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°16742 du 31 octobre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions deux cent vingt et un mille cent (2.221.100) francs CFA au profit du 32ème groupement naval de Brazzaville, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°16743 du 31 octobre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions deux cent deux mille cent quatre (2.202.104) francs CFA au profit du 331ème flottille du 33ème groupement naval de Mossaka, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°16744 du 31 octobre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions deux cent quatre vingt mille (2.280.000) francs CFA au profit du 33 ème groupement naval de Mossaka, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)