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Comptes-rendus du Conseil des Ministres
Droit congolais
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- DC Arrêté n°3831 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d'aménagement simplifié d'une forêt communautaire
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Droit international
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- DI Charte africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local, adoptée le 27 juin 2014 à Malabo
- DI Amendement du 8 juillet 2005 à la convention sur la protection physique des matières nucléaires
- DI Convention n°155 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur la sécurité et la santé des travailleurs
- DI Convention n°097 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur les travailleurs migrants
- DI Convention n°157 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale