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Comptes-rendus du Conseil des Ministres
Droit congolais
- DC Arrêté n°1493 du 13 juin 2025 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Cadre Permanant de Concertation entre le ministère en...
- DC Arrêté n°1428 du 11 juin portant agrément de monsieur HAPPI Hervé Martial en qualité de directeur général de Expert Congo S.a, établissement de...
- DC Arrêté n°1429 du 11 juin 2025 portant nominations des chefs de services à la direction générale de collectivité locale
- DC Arrêté n°1398 du 6 juin 2025 autorisant l'ouverture d'un dépôt privé de vente de munitions de chasse à monsieur LEKA Hyacinthe
- DC Arrêté n°1415 du 6 juin 2025 portant nomination des secrétaires généraux de district
- DC Décret n°2025-224 du 6 juin 2025 portant nomination des inspecteurs divisionnaires à l'inspection générale de l'administration du territoire
Droit international
- DI Accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République du Rwanda relatif à l’exemption de visa pour...
- DI Charte africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local, adoptée le 27 juin 2014 à Malabo
- DI Amendement du 8 juillet 2005 à la convention sur la protection physique des matières nucléaires
- DI Convention n°155 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur la sécurité et la santé des travailleurs
- DI Convention n°097 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur les travailleurs migrants
- DI Convention n°157 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale