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Journaux Officiels
Comptes-rendus du Conseil des Ministres
Droit congolais
- DC Arrêté n°1277 du 23 mai 2025 fixant et notifiant le prix de cession de la propriété non bâtie du domaine privé de lEtat, cadastrée section AR/3, bloc...
- DC Arrêté n°1278 du 23 mai 2025 portant nomination des membres de la commission mixte paritaire chargée de lélaboration de la convention collective des...
- DC Arrêté n°1279 du 23 mai 2025 accréditant le programme du diplôme Executive Master of Business Administration (EMBA), à linstitut des hautes études...
- DC Arrêté n°1280 du 23 mai 2025 accréditant les programmes de Licence en Statistique et Planification (LSPL) et de Technicien Supérieur de la Statistique et...
- DC Décret n°2025-184 du 21 mai 2025 portant nominaion des administrateurs-maires de communauté urbaine
- DC Décret n°2025-185 du 21 mai 2025 portant nominaion des administrateurs-maires darrondissement
Droit international
- DI Accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République du Rwanda relatif à l’exemption de visa pour...
- DI Charte africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local, adoptée le 27 juin 2014 à Malabo
- DI Amendement du 8 juillet 2005 à la convention sur la protection physique des matières nucléaires
- DI Convention n°155 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur la sécurité et la santé des travailleurs
- DI Convention n°097 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur les travailleurs migrants
- DI Convention n°157 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale