Dernières publications
Journaux Officiels
Comptes-rendus du Conseil des Ministres
Droit congolais
- DC Arrêté n°21146 du 30 novembre 2024 portant nomination des officiers des forces armées congolaises au titre de lannée 2024 (4e trimestre 2024)
- DC Arrêté n° 23263 du 23 octobre 2024 portant approbation de la cession d'une autorisation d'exploitation de type petite mine d'or dite « Bissindji », dans...
- DC Arrêté n° 23264 du 23 octobre 2024 portant approbation de la cession d'une autorisation d'exploitation de type petite mine d'or dite « Mandzi » dans le...
- DC Arrêté n°23147 du 22 octobre 2024 portant attribution à la société A.S. Building dune autorisation dexploitation de petite mine pour les polymétaux...
- DC Arrêté n°23148 du 22 octobre 2024 portant attribution à la société A.S. Building dune autorisation dexploitation de petite mine pour les polymétaux...
- DC Arrêté n°23149 du 22 octobre 2024 portant attribution à la société Bird Advert dune autorisation dexploitation de petite mine dor dite...
Droit international
- DI Accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République du Rwanda relatif à l’exemption de visa pour...
- DI Charte africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local, adoptée le 27 juin 2014 à Malabo
- DI Amendement de la convention sur la protection physique des matières nucléaires
- DI Convention n°155 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur la sécurité et la santé des travailleurs
- DI Convention n°097 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur les travailleurs migrants
- DI Convention n°157 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale