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Journaux Officiels
Comptes-rendus du Conseil des Ministres
Droit congolais
- DC Arrêté n°20882 du 26 septembre 2024 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale des institutions...
- DC Arrêté n°158 du 26 février 2025 portant nomination d'un attaché chargé du suivi, du contrôle et de l'évaluation au ministère des zones économiques...
- DC Arrêté n°218 du 18 mars 2025 accordant à la société Gas- Oil Marine Congo un agrément pour l'exercice des activités d'importation, d'exportation, de...
- DC Arrêté n°213 du 17 mars 2025 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère de l'enseignement préscolaire, primaire,...
- DC Arrêté n°214 du 17 mars 2025 portant nomination d'actions de programme budgétaires du ministère de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de...
- DC Décret n°2025-72 du 17 mars 2025 portant nomination des directeurs centraux dans les structures sous tutelles du ministère de l'énergie et de l'hydraulique
Droit international
- DI Accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République du Rwanda relatif à l’exemption de visa pour...
- DI Charte africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local, adoptée le 27 juin 2014 à Malabo
- DI Amendement de la convention sur la protection physique des matières nucléaires
- DI Convention n°155 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur la sécurité et la santé des travailleurs
- DI Convention n°097 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur les travailleurs migrants
- DI Convention n°157 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale