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Comptes-rendus du Conseil des Ministres
Droit congolais
- DC Arrêté n°1703 du 26 juin 2025 portant mise en place de la commission de sélection pour le recrutement des assistants vérificateurs
- DC Loi n°14-2025 du 25 juin 2025 autorisant la ratification du contrat de financement et de prêt relatif au « troisième financement à l'appui des politiques...
- DC Arrêté n°1689 du 24 juin 2025 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du dépôt de stockage des substances explosives appartenant à la...
- DC Arrêté n°1690 du 24 juin 2025 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du dépôt de stockage des substances explosives appartenant à la...
- DC Arrêté n°1691 du du 24 juin 2025 portant nomination des responsables des actions et contrôleurs de gestion des programmes budgétaires du ministère des...
- DC Arrêté n°1692 du 24 juin 2025 portant admission des élèves admis au concours d'entrée à l'école nationale d'administration et de magistrature, cycle...
Droit international
- DI Accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République du Rwanda relatif à l’exemption de visa pour...
- DI Charte africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local, adoptée le 27 juin 2014 à Malabo
- DI Amendement du 8 juillet 2005 à la convention sur la protection physique des matières nucléaires
- DI Convention n°155 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur la sécurité et la santé des travailleurs
- DI Convention n°097 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur les travailleurs migrants
- DI Convention n°157 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale