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Comptes-rendus du Conseil des Ministres
Droit congolais
- DC Arrêté n°2897 du 12 août 2025 portant renouvellement de l'agrément pour la réalisation des évaluations environnementales et sociales, par le bureau...
- DC Arrêté n°2841 du 18 août 2025 portant agrément de la société CATI AIR S. A en qualité de transporteur aérien public
- DC Arrêté n°2898 du 12 août 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des sections de la direction générale de la caisse congolaise...
- DC Arrêté n°2899 du 12 août 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de l'agence comptable de la caisse congolaise...
- DC Arrêté n°2866 du 11 août 2025 portant attribution d'un agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de...
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Droit international
- DI Accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République du Rwanda relatif à l’exemption de visa pour...
- DI Charte africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local, adoptée le 27 juin 2014 à Malabo
- DI Amendement du 8 juillet 2005 à la convention sur la protection physique des matières nucléaires
- DI Convention n°155 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur la sécurité et la santé des travailleurs
- DI Convention n°097 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur les travailleurs migrants
- DI Convention n°157 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale