Textes de droit congolais

Arrêté n°16745 du 31 octobre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions cent quarante mille (4.140.000) francs CFA au profit du 31 ème groupement naval de Pointe-Noire, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°16746 du 31 octobre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions trois cent quatre vingt douze mille (2.392.000) francs CFA au profit du 360 ème bataillon des fusiliers marins de Ouesso, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°16747 du 31 octobre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions trois cent vingt huit mille (2.328.000) francs CFA au profit du 341 ème flottille du 34 ème groupement naval Impfondo, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°16748 du 31 octobre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million sept cent soixante quatorze mille cent quatre (1.774.104) francs CFA au profit du poste naval 02 du 34 ème groupement naval Impfondo, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°16749 du 31 octobre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions deux cent mille(2.200.000) francs CFA au profit du 348 ème bataillon des fusiliers marins 34 ème groupement naval Impfondo, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°16750 du 31 octobre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions trois cent huit mille (3.308.000) francs CFA au profit du 312 ème bataillon des fusiliers marins de Pointe-Noire, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°16751 du 31 octobre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions huit cent soixante quinze mille deux cents (2.875.000) francs CFA au profit de la bas naval 01 de Pointe-Noire, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°16752 du 31 octobre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions sept cent quatre vingt douze mille (3.792.000) francs CFA au profit du 321 ème flottille du 32 ème groupement naval de Brazzaville, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°16753 du 31 octobre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quinze millions quatre cent cinquante mille (15.450.000) francs CFA au profit du 311 ème flotte du 31 ème groupement naval de Pointe-Noire, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°16754 du 31 octobre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt six millions cinq cent quatre vingt mille sept quatre vingt dix neuf (26.584.799) francs CFA au profit de l'état-major de la marine nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°16755 du 31 octobre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt cinq millions (25.000.000) francs CFA au profit de l'hôpital central des armées Pierre MOBENGO, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°16756 du 31 octobre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt cinq millions (25.000.000) francs CFA au profit de l'hôpital central des armées Pierre MOBENGO, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°16757 du 31 octobre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt cinq millions (25.000.000) francs CFA au profit de l'hôpital central des armées Pierre MOBENGO, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°16758 du 31 octobre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt cinq millions (25.000.000) francs CFA au profit de l'hôpital central des armées Pierre MOBENGO, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°16759 du 31 octobre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt cinq millions (25.000.000) francs CFA au profit de l'hôpital central des armées Pierre MOBENGO, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°16760 du 31 octobre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt cinq millions (25.000.000) francs CFA au profit de l'hôpital central des armées Pierre MOBENGO, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°16761 du 31 octobre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant trente millions (30.000.000) francs CFA au profit de la clinique chirurgicale des armées de Pointe-Noire au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°16762 du 31 octobre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant vingt deux millions (22.000.000) francs CFA au profit de la clinique chirurgicale des armées de Pointe-Noire, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°16763 du 31 octobre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trente huit millions (38.000.000) francs CFA au profit de l'hôpital régional des armées de Dolisie, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°16764 du 31 octobre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt six millions (26.000.000) francs CFA au profit de l'hôpital régional des armées de Dolisie, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)