Textes de droit congolais

Arrêté n°17096 du 7 novembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.OTOUAMPION Armelle Mélanie (Non publié au JO)

Arrêté n°17097 du 7 novembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.MBOUSSA Marcelline (Non publié au JO)

Arrêté n°17098 du 7 novembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.ONDELE Françoise (Non publié au JO)

Arrêté n°17099 du 7 novembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.MOUANGA Emma Françoise (Non publié au JO)

Arrêté n°17100 du 7 novembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.DECORADS GOUAMA Sabine Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°17101 du 7 novembre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n°4233 du 17 avril 2012 portant intégration et nomination de Melle.IWANDZA WAMENNET OFINI ISSEHE, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17102 du 7 novembre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n°803 du 21 février 2013, portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mme.KOUMOU née MOUAPO-EKOUYA Pauline, administrateur adjoint dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration... (Non publié au JO)

Arrêté n°17103 du 7 novembre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n°1901 du 13 février 2012, portant promotion à deux ans au titre des années 2002 et 2004 de Mme.MIZERE née MBEMBA KINKELA Albertine, secrétaire principale d'administration les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers... (Non publié au JO)

Arrêté n°17104 du 7 novembre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n°15498 du 13 novembre 2012, portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 et versement de Melle.KOUKA Rolisse Mireille Lai, professeur certifié des lycée des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17105 du 7 novembre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n°9572 du 4 juillet 2011, portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.ZODIALA Pierre, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17106 du 7 novembre 2013 portant affectation de M.SOKO David, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°17107 du 7 novembre 2013 portant affectation de M.OKANDZE Benoît, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17108 du 7 novembre 2013 autorisant certains fonctionnaires des cadres de la catégorie I, échelle 2 à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville, en tête : M.DAHO IFOUNDE Emile (Non publié au JO)

Arrêté n°17109 du 7 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MABIKANA Judicaël Bertrand, conducteur des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°17110 du 7 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.OVOULA Judith de Lourdres, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17111 du 7 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.PAYA née MAMPASSI Louise Isabelle, monitrice sociale (option : auxiliaire sociale) des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°17112 du 7 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MAKOSSO Georges, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17113 du 7 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BIKOUMOU Jacques, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17114 du 7 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ONIONGUI Gaston, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17115 du 7 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NDZINDZELE Claude Roger, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)