Textes de droit congolais

Arrêté n°16543 du 29 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, reclassement et versement de Mr EMBALI René, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°16544 du 29 octobre 2013 portant reclassement et versement de Mr OLOBO Jean Pascal, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°16545 du 29 octobre 2013 portant versement, reclassement et nomination de Mlle NGOULOU ANGUILI Bérica, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16546 du 29 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de M.MAKOSSO Jean Claude, administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°16547 du 29 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de M.KONGO Simon Serge, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16548 du 29 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de M.MBERI Marius, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16549 du 29 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mlle NTSIEYA Julienne, institutrice du préscolaire des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°16550 du 29 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mr NDOUDI Vincent, professeur technique adjoint des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16551 du 29 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mr KOUAKOUA Urbain Stanislas, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16552 du 29 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mr MVOULA Barthélémy, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16553 du 29 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mlle MISSIE GANDZALA Blanche Omère, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16554 du 29 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mr DOUKAGA Dieudonné, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16555 du 29 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mr MOSSA Dieudonné, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16556 du 29 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mr MOLELE Rufin Edgard, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16557 du 29 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mr ITOUA YOMBE Rufin Joël, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16558 du 29 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mr BANZOUZI Hypolyte, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16559 du 29 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mme KOUVOUAMA née MOZENGO Christine, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16560 du 29 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mlle GATOLO Marie Noëlle, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°16561 du 29 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mr MISSENGUE André, infirmier diplômé d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°16562 du 29 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mr MOUKOURY Simplice Pelin, infirmier diplômé d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)