Textes de droit congolais

Arrêté n°16401 du 28 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Mr OSSEKE Félix, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique), décédé (Non publié au JO)

Arrêté n°16402 du 28 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Mlle BIANGANA-NGONGO Ivy Carole, sage-femme diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°16403 du 28 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mme NGUITOUKOULOU née NZOUMBA Justine, sage-femme diplômée d'Etat des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°16404 du 28 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr BOMEBOKA Henri, agent technique de santé des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°16405 du 28 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Mlle BIGOUNDOU MADI ONDAYE Berla Stevie, monitrice sociale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°16406 du 28 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mr NGALOUKOUBA Pascal, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16407 du 28 octobre 2013 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 de Mr SINTSOU-KIMBELELE Marcel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16408 du 28 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mlle NZILA Christine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catagore II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16409 du 28 octobre 2013 portant versement, inscription au titre de l'année 1999 et promotion sur liste d'aptitude de Mr NDINGA Pierre, commis principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°16410 du 28 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de Mlle BAYONNE Louise, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16411 du 28 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mr OYOUMBA BARABE, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16412 du 28 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mr MBOKO Alain Michel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16413 du 28 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mr N'SITA Moïse, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16414 du 28 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mr LOUKOMBO Dany Rodegond, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16415 du 28 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 et versement de Mr ELONGOMBILA Eugène, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16416 du 28 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mlle TSEKE MAPAA Issel Caprice, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16417 du 28 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr MBOUNGOU Jean Jacques, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16418 du 28 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 et versement de Mr MALELA Alphonse, professeur des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16419 du 28 octobre 2013 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009 et 2011 de Mr ONDONGO Pascal, professeur des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16420 du 28 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mr BISSILA Boniface, inspecteur de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)