Textes de droit congolais

Arrêté n°16459 du 28 octobre 2013 autorisant les professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des ervices sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'école nationale supérieure polytechnique (ENSP) de Brazzaville en tête Mr IBINGOU MADITSOGNI Réol (Non publié au JO)

Arrêté n°16460 du 28 octobre 2013 autorisant certains fonctionnaires des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'institut de gestion et de développement économique (I.G.D.E) de Brazzaville, en tête : LEKAKA Félicité (Non publié au JO)

Arrêté n°16461 du 28 octobre 2013 portant affectation de Mme SAMBA née TOMBA Valentine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16462 du 28 octobre 2013 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mlle BAHOUKA DEBAT Sylvie Virgine (Non publié au JO)

Arrêté n°16463 du 28 octobre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr NINO Aristide Ange (Non publié au JO)

Arrêté n°16464 du 28 octobre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr ONDZEA Camille (Non publié au JO)

Arrêté n°16465 du 28 octobre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr BOUMBA Jean Sastume (Non publié au JO)

Arrêté n°16466 du 28 octobre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr GANKOUA Euloge Marius (Non publié au JO)

Arrêté n°16467 du 28 octobre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mlle MAKELA Rachel Pélagie (Non publié au JO)

Arrêté n°16468 du 28 octobre 2013 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de Mlle MILANDOU Céline, dans les cadres des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°16469 du 28 octobre 2013 autorisant le remboursement des frais de scolarité des enfants de Mr DONGO Gérard, attaché culturel à l'ambassade de la République du Congo à Alger (Algérie) (Non publié au JO)

Arrêté n°16470 du 28 octobre 2013 autorisant le remboursement des frais de scolarité des enfants de Mr MBANDAKA Aloïse, précédemment conseiller d'ambassade à l'ambassade de la République du Congo à Bruxelles (Belgique) (Non publié au JO)

Arrêté n°16471 du 28 octobre 2013 autorisant le remboursement des frais de rapatriement de la dépouille mortelle de Mme PANDZOU née MILANDOU Antoinette au profit de Mme PANDZOU MILANDOU Déborah (Non publié au JO)

Arrêté n°16474 du 28 octobre 2013 autorisant l'évacuation sanitaire de l'enfant MALONGA Saint Cyr âgé de 14 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°16475 du 28 octobre 2013 autorisant l'évacuation sanitaire de Mr MOUTSOUKA Narcisse né en 1956 (Non publié au JO)

Arrêté n°16476 du 28 octobre 2013 autorisant l'évacuation sanitaire de Mr NGOUASSI Robert né le 16 octobre 1962 (Non publié au JO)

Arrêté n°16293 du 25 octobre 2013 portant intégration et nomination de Mlle KANGUE Verdin Staline dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16294 du 25 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mr TONDA Jean Vincent, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16295 du 25 octobre 2013 accordant une bonification d'échelon à Mr MALONGA Jacques, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°16296 du 25 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr YOMBI Bernard, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)