Textes de droit congolais

Arrêté n°16902 du 5 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.FRAGONARD Jean Louis, inspecteur principal ds cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(Douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°16903 du 5 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.OBA Jean Pierre, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(Douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°16904 du 5 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de M.NKOU Bertin, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale)) (Non publié au JO)

Arrêté n°16905 du 5 novembre 2013 portant agrément de la société tank services pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2013-47)

Arrêté n°16906 du 5 novembre 2013 portant agrément de la société s.f.g congo pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2013-47)

Arrêté n°16907 du 5 novembre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n°14384 du 18 octobre 2011, portant révision de la situation administrative de Mme.GUENKOU née BOUALE Marie Louise, infirmière brevetée des cadres de la catégorie III, échelle 2 du personnel de service (Non publié au JO)

Arrêté n°16908 du 5 novembre 2013 rectifiant l'arrêté n°362 du 4 février 2010 (Non publié au JO)

Arrêté n°16909 du 5 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.BIASSADILA André II, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°16910 du 5 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de Mme.MOKOULA née BOKOUABELA Saby Paulette, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) décédée (Non publié au JO)

Arrêté n°16911 du 5 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mme.GONGOLO née NSENGA Albertine, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°16912 du 5 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.MILONGO Pierre, infirmier diplômé d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°16913 du 5 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de certains infirmiers diplômés d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) en tête M.BOUBANGA MOUELE Roméo (Non publié au JO)

Arrêté n°16914 du 5 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.GANDA SIOT Meldas, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°16915 du 5 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.ATIPO Paul, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16916 du 5 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.DOKO Yolande, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16917 du 5 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.ONDZOMO Jean Baptiste, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16918 du 5 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MBOUSSI Albert, inspecteur du travail des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16919 du 5 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mme.SENGA-BIDIE née BIKOUMOU Gisèle Marie Victoire, inspectrice principale des douanes des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°16920 du 5 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.ILOKI, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°16921 du 5 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.TSIELO Florent, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)