Textes de droit congolais

Arrêté n°16317 du 25 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mme GOMEZ-ESPOIR née TOTO Marthe, sage-femme diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°16318 du 25 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de Mr DIMI Jean Bernadet, infimier diplômé d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle des services sociaux (santé publique), décédé (Non publié au JO)

Arrêté n°16319 du 25 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Mme MALIE née KIFOUETI Marie Thérèse, infirmieère diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°16320 du 25 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Mr DIZONGO Judicaël, agent technique des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°16321 du 25 octobre 2013 portant versement, inscription au titre de l'année 2011 et promotion sur liste d'aptitude de Mme NGOMA née TSILA Marie Hortense, agent technique des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°16322 du 25 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mme OBAMBI née NGALA Clémentine, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16323 du 25 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mr KOUKA Aristide, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16324 du 25 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mr ALOUNA Albert Julien, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16325 du 25 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mr BITSINDOU Edouard, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16326 du 25 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mr MIAOUA Fulbert, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°16327 du 25 octobre 2013 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2012 et versement de Mr KOUKA Jean Pierre, inspecteur des impôts des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°16328 du 25 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mr BIFOUMA Bernard attaché des douanes des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes), décédé (Non publié au JO)

Arrêté n°16329 du 25 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Mlle OKO Emma Sylvie agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16330 du 25 octobre 2013 portant inscription au titre de l'année 2012, promotion sur liste d'aptitude et versement de Mlle MPANDZOU Charlotte, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16331 du 25 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Mr NGALIBA Dominique, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16332 du 25 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de Mlle BILAYI MINIMBOU Cledia Prudhy Mirile, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16333 du 25 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mlle MOUDANI-TSOKO Andreche Clervy, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16334 du 25 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mlle GNANDZOBO Marie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16335 du 25 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004 et 2006 de Mr ENGAYE Jean Paul, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°16336 du 25 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mr NGANDZIE Devaut, chancelier des affaires étrangères des cadres de la catégorie II, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)