Textes de droit congolais

Arrêté n°16379 du 25 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mr BOUKAKA Malcom, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16380 du 25 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mlle ELENGA OPERA Jole Rose, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16382 du 25 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mlle BAGHANA Sabine, secrétaire comptable des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs de la santé publique (Non publié au JO)

Arrêté n°16383 du 25 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mr ONDONGO Ghislain Claude, agent subalterne de bureau des cadres de la catégorie III, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16384 du 25 octobre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de huit millions huit cent soixante deux mille quatre dents (8.862.400) francs CFA au profit de la zone militaire de défense n°9 (Brazzaville), au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°16385 du 25 octobre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de six millions cinq cent quatre vingt quatre mille (6.584.000) francs CFA au profit de la zone militaire de défense n°6 (Impfondo), au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°16386 du 25 octobre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de neuf millions six cent soixante cinq mille trois cent cinquante (9.665.350) francs CFA au profit de l'état-major général, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°16387 du 25 octobre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de sept millions six cent huit mille (7.608.000) francs CFA au profit de la zone militaire de défense n°1 (Pointe-Noire), au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°16388 du 25 octobre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de huit cent quarante mille huit cents (1.840.000) francs CFA au profit du bataillon des sports, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°16389 du 25 octobre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions huit cent quatre vingt et un mille six cents (2.881.600) francs CFA au profit du bataillon de commandement des services et de sécurité du grand quartier général, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°16390 du 25 octobre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt cinq millions (25.000.000) de francs CFA au profit de l'hôpital central des armées Pierre MOBENGO, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°16391 du 25 octobre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt cinq millions (25.000.000) de francs CFA au profit de l'hôpital centra des armées Pierre MOBENGO, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Décret n°2013-692 du 25 octobre 2013 portant nomination du secrétaire général adjoint du Conseil national de sécurité (Publié au JO 2013-45)

Décret n°2013-693 du 25 octobre 2013 portant nomination du conseiller spécial du Président de la République, directeur général de la sécurité Présidentielle (Publié au JO 2013-45)

Décret n°2013-694 du 25 octobre 2013 portant nomination de l'ambassadeur, directeur national du protocole (Publié au JO 2013-45)

Arrêté n°16193 du 24 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1998, 200, 2002, 2024, 2006, 2008 et 2010 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : Mr LEKA LEKA Faustin (Non publié au JO)

Arrêté n°16194 du 24 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Mr MAHOUNGOU Benoît, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16195 du 24 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mr OUAMPANA Jean, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16196 du 24 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mr GONDO KAYA Justin Hector, professeur certifié d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°16197 du 24 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et bonification de 10% de la solde mensuelle à Mr BANZI Albert, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) admis, à la retraite (Non publié au JO)