Textes de droit congolais

Arrêté n°16862 du 4 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.MILANDOU Jean Blaise, ingénieur des travaux statistiques des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°16863 du 4 novembre 2013 portant promotin à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.BOBANGA François Hermann, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16864 du 4 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.KENGUE Elie, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16865 du 4 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.MVOULI Théodore, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16674 du 31 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de M.MBIZI Adolphe, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16675 du 31 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mlle KOSSA Henriette, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16676 du 31 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de M.MASSENGO SITA OUASSILABE Patrick, adjoint technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (exploitation et maintenance) (Non publié au JO)

Arrêté n°16677 du 31 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mlle TSALA Maryline, monitrice sociale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°16678 du 31 octobre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MANANGA Pascal, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16679 du 31 octobre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MBOUSSI Serge Marcel, infimier diplômé d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°16680 du 31 octobre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr GATSE Yhan Egnamonde, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16681 du 31 octobre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr KIMBEMBE Romuald, opéraeur principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°16682 du 31 octobre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr ELONGO Jean Louis, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16683 du 31 octobre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MOSSEWEDI Rodrigue Julien, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16684 du 31 octobre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme MPOUTOU née NZINGOULA Elisabeth, sage-femme diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°16685 du 31 octobre 2013 portant versement, reclassement et nomination de Melle.GONABAKILA Victoire, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°16686 du 31 octobre 2013 portant versement et avancement de Mlle MBOUMBA Monique, commis des SAF contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°16687 du 31 octobre 2013 portant avancement et versement de Mr SONDZO-AKOSSO Frédéric, secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°16688 du 31 octobre 2013 portant versement et avancement et de Mr SABOGA René Lucien, secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°16689 du 31 octobre 2013 portant avancement et versement de Mr MOUFOUMA Pascal, agent subalterne (Non publié au JO)