Textes de droit congolais

Arrêté n°16751 du 31 octobre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions huit cent soixante quinze mille deux cents (2.875.000) francs CFA au profit de la bas naval 01 de Pointe-Noire, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°16752 du 31 octobre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions sept cent quatre vingt douze mille (3.792.000) francs CFA au profit du 321 ème flottille du 32 ème groupement naval de Brazzaville, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°16753 du 31 octobre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quinze millions quatre cent cinquante mille (15.450.000) francs CFA au profit du 311 ème flotte du 31 ème groupement naval de Pointe-Noire, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°16754 du 31 octobre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt six millions cinq cent quatre vingt mille sept quatre vingt dix neuf (26.584.799) francs CFA au profit de l'état-major de la marine nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°16755 du 31 octobre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt cinq millions (25.000.000) francs CFA au profit de l'hôpital central des armées Pierre MOBENGO, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°16756 du 31 octobre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt cinq millions (25.000.000) francs CFA au profit de l'hôpital central des armées Pierre MOBENGO, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°16757 du 31 octobre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt cinq millions (25.000.000) francs CFA au profit de l'hôpital central des armées Pierre MOBENGO, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°16758 du 31 octobre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt cinq millions (25.000.000) francs CFA au profit de l'hôpital central des armées Pierre MOBENGO, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°16759 du 31 octobre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt cinq millions (25.000.000) francs CFA au profit de l'hôpital central des armées Pierre MOBENGO, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°16760 du 31 octobre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt cinq millions (25.000.000) francs CFA au profit de l'hôpital central des armées Pierre MOBENGO, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°16761 du 31 octobre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant trente millions (30.000.000) francs CFA au profit de la clinique chirurgicale des armées de Pointe-Noire au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°16762 du 31 octobre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant vingt deux millions (22.000.000) francs CFA au profit de la clinique chirurgicale des armées de Pointe-Noire, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°16763 du 31 octobre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trente huit millions (38.000.000) francs CFA au profit de l'hôpital régional des armées de Dolisie, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°16764 du 31 octobre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt six millions (26.000.000) francs CFA au profit de l'hôpital régional des armées de Dolisie, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°16765 du 31 octobre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de sept millions huit cent trente-huit mille cinq cent (7.838.500) francs CFA au profit de la représentation du Congo à l'UNESCO, au ministère de l'enseignement supérieur (Non publié au JO)

Arrêté n°16576 du 30 octobre 2013 portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire d'administration contractuel, en tête : Mlle BIAMPANDOU Marianne (Non publié au JO)

Arrêté n°16577 du 30 octobre 2013 portant intégration et nomination de certaines candidates, dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique), en tête : Mlle OGNIKA ATIKI Mauricette (Non publié au JO)

Arrêté n°16578 du 30 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de M.MAKOTO Rufin, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°16579 du 30 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de M.MOUTSINGA Jean René, attaché des services fiscaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°16580 du 30 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mlle OUGOUSSOU Pauline, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)