Textes de droit congolais

Arrêté n°16180 du 23 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2013 et versement de Mr GANKILOU Destin Auffrey Etnel, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16181 du 23 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mr MAFOULA Faustin, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16182 du 23 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Mlle GOLENGO Cécilia Carole Dominique, agent spécial principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16183 du 23 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mlle INIANGA Henriette, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16184 du 23 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mr MOUANGA Raymond, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16185 du 23 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Mr NGATSONGO NDOKO Armel, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16186 du 23 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de Mr LOUZOLO BABOUTILA Célestin, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16187 du 23 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Mlle GOUALA Rose Brigitte attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16188 du 23 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de Mme EWANDZA née KIMVOUKA NGAMBOU Aude Isabelle, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16189 du 23 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2005-2007-2009-2011 et versement de Mlle OBOUNGA Henriette, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1, des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16190 du 23 octobre 2013 autorisant le remboursement des bagages de Mr ENIONGUIMOTO Jean François, précédemment Huissier à l'ambassade de la République du Congo à Windhoek (Namibie) (Non publié au JO)

Arrêté n°16191 du 23 octobre 2013 autorisant le remboursement des frais de scolarité des enfants de Mr NGUENGUE MONTSE Gabriel, précédemment conseiller à la mission permanente de la République du Congo auprès de l'Office des Nations Unies à Genève (Suisse) (Non publié au JO)

Arrêté n°16192 du 23 octobre 2013 autorisant le remboursement des frais de transport de Mr OMBONGO Jacques, précédemment huissier à l'ambassade de la République du Congo à Windhoek (Namibie) (Non publié au JO)

Arrêté n°16014 du 22 octobre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle KIMBADI Angélique Nicole, monitrice sociale (option : auxiliaire sociale) des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°16015 du 22 octobre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr SAYA-TSIBA Geofroy Celase, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16016 du 22 octobre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle EBOUNDZIANG Resca Blanche, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16017 du 22 octobre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle ENIAKA Henriette, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16018 du 22 octobre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme KETA née MOKEGNI Marie Germaine, conductrice des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°16019 du 22 octobre 2013 portant reconstitution de la situation administrative de Mlle NZOUZI Aline Marie Ange, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°16020 du 22 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mr MALONGA Antoine, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)