Textes de droit congolais

Arrêté n°16021 du 22 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mr DISSA Alain Bosco, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16022 du 22 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mr KAMBI Florent, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16023 du 22 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mme KOUKA née BANZOUZI Léonie Edwige, monitrice sociale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°16024 du 22 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mlle NGOLIE MPENA Nelie, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16025 du 22 octobre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mlle NKODIA NGANGA Aubierge Bertille (Non publié au JO)

Arrêté n°16026 du 22 octobre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr MOUNDANGA Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°16027 du 22 octobre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr KIKI Jean Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°16028 du 22 octobre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mlle ILOKI PEA Mélanie Elise (Non publié au JO)

Arrêté n°16029 du 22 octobre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr MATONDO NIAMA Rodrigue Edmond (Non publié au JO)

Arrêté n°16030 du 22 octobre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mlle OWONDO Stéphanie Célestine (Non publié au JO)

Arrêté n°16031 du 22 octobre 2013 portant rectificatif aux arrêtés n°3266 du 30 août 2000, 962 du 12 mars 2001, 3232 du 6 juin 2001 (Non publié au JO)

Arrêté n°16032 du 22 octobre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n°7746 du 27 octobre 2008 (Non publié au JO)

Arrêté n°16033 du 22 octobre 2013 portant rectificatif aux arrêtés n°590 du mars 1991, 566 du 4 mars 1991, 567 du 4 mars 1991, 601 du 5 mars 1991 (Non publié au JO)

Arrêté n°16034 du 22 octobre 2013 portant rectificatif aux arrêtés n°2348 du 2 août 2000, 3338 du 7 septembre 2000, 3467 du 15 septembre 2000, 3721 du 10 octobre 2000, 3737 du 10 octobre 2000 (Non publié au JO)

Arrêté n°16035 du 22 octobre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n°7269 du 23 octobre 2008 (Non publié au JO)

Arrêté n°16036 du 22 octobre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n°4587 du 31 mai 2007 (Non publié au JO)

Arrêté n°16037 du 22 octobre 2013 rectificatif à l'arrêté n°11054 du 29 décembre 2010, autorisant certains fonctionnaires à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville, en tête Mr BAZABIDILA Sylvain, en ce qui concerne Mlle MIALOUNGUILA Anastasie Léontine (Non publié au JO)

Arrêté n°16038 du 22 octobre 2013 portant rectificatif aux décrets n°6941 du 18 octobre 2008, 7140 du 22 octobre 2008 (Non publié au JO)

Arrêté n°16039 du 22 octobre 2013 portant renouvellement au profit de la société Qatar Mining d'une autorisation de prospection pour les sels de potasse dite Kanga (Publié au JO 2013-44)

Arrêté n°16040 du 22 octobre 2013 portant attribution à la société d'exploitation Minière Yuan Dong d'une autorisation de propection pour l'or dite Etiouk-Maye (Publié au JO 2013-44)