Textes de droit congolais

Arrêté n°16529 du 29 octobre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr MISSIE SOUAKA Achille Benette (Non publié au JO)

Arrêté n°16530 du 29 octobre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr DOUNIAMA Lucien (Non publié au JO)

Arrêté n°16531 du 29 octobre 2013 portant affectation de Mr MADOULOU Sidoine Giscard, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16532 du 29 octobre 2013 portant affectation de Mlle KOUNINGUININA Caroline, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16533 du 29 octobre 2013 autorisant certains secrétaires d'administration des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'école nationale moyenne d'administration (E.N.M.A) de Brazzaville, en tête : M.MABIALA Wally Guy Bertin (Non publié au JO)

Arrêté n°16534 du 29 octobre 2013 autorisant certains agents fonctionnaires à suivre un stage de formation à l'école normale supérieure (ENS) de Brazzaville, en tête : M.EBILA Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°16535 du 29 octobre 2013 autorisant Mlle HAMBANOU Mélanie Gisèle, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'académie des beaux-arts de Brazzaville (ABAB) (Non publié au JO)

Arrêté n°16536 du 29 octobre 2013 autorisant Mr HOMBESSA Josué, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'université de Caen en France (Non publié au JO)

Arrêté n°16537 du 29 octobre 2013 autorisant Mlle KOYA Pauline, monitrice social des cadres des services sociaux (santé publique), à suivre un stage de formation, à l'école parp-médicale et médico sociale Jean Joseph LOUKABOU (JJL) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°16538 du 29 octobre 2013 autorisant M.NGATSE Hugues Bernadin, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) à suivre un stage de formation, à l'école africaine de développement (EAD) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°16539 du 29 octobre 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.KAYA Jean, attaché des SAF contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°16540 du 29 octobre 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.MOUELE, veilleur de nuit contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°16541 du 29 octobre 2013 portant reclassement et nomination de Mlle TSEMBO Françoise Adeline, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°16542 du 29 octobre 2013 portant reclassement et nomination de Mr MABOUNGOU Jean Edouard, infirmier diplômé d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°16543 du 29 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, reclassement et versement de Mr EMBALI René, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°16544 du 29 octobre 2013 portant reclassement et versement de Mr OLOBO Jean Pascal, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°16545 du 29 octobre 2013 portant versement, reclassement et nomination de Mlle NGOULOU ANGUILI Bérica, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16546 du 29 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de M.MAKOSSO Jean Claude, administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°16547 du 29 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de M.KONGO Simon Serge, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16548 du 29 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de M.MBERI Marius, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)