Textes de droit congolais

Arrêté n°16570 du 29 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mme MASSENGO née BONAZEBI Régine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16571 du 29 octobre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr BANTABA Raymond, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°16572 du 29 octobre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MAYOUMA BOUMBA Faustin, chancelier des cadres de la catégorie II, échelle 2 du personnel diplomation et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°16573 du 29 octobre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle GANKOUO Christine, fille de salle des cadres de la catégorie III, échelle 3 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°16574 du 29 octobre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme MOLELE née ITOUA Aurélie Blanche, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16575 du 29 octobre 2013 autorisant le remboursement des frais médicaux et d'hospitalisation de Melle.KOTHA Berthe Sheilla (Non publié au JO)

Arrêté n°16392 du 28 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mr ONDELE Séraphin, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16393 du 28 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr MPOTO-OLEBOU, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°16394 du 28 octobre 2013 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 de Mr LOUTANGOU Gabriel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°16395 du 28 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mr ONDON Daniel, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16396 du 28 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mme MANOUNOU née NTOUNTA Célestine Yolande Félicité, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16397 du 28 octobre 2013 portant inscription au titre d'année 2010 et promotion sur liste d'aptitude de Mlle FOUKI Thérèse, contrôleur principal des contributions directes des cadres principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (contributions directes) (Non publié au JO)

Arrêté n°16399 du 28 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mlle MONGO Félicité, lieutenant des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°16400 du 28 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Mme LOUBIKOU née MBOYO Justine, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°16401 du 28 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Mr OSSEKE Félix, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique), décédé (Non publié au JO)

Arrêté n°16402 du 28 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Mlle BIANGANA-NGONGO Ivy Carole, sage-femme diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°16403 du 28 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mme NGUITOUKOULOU née NZOUMBA Justine, sage-femme diplômée d'Etat des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°16404 du 28 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr BOMEBOKA Henri, agent technique de santé des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°16405 du 28 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Mlle BIGOUNDOU MADI ONDAYE Berla Stevie, monitrice sociale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°16406 du 28 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mr NGALOUKOUBA Pascal, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF (administration générale) (Non publié au JO)