Textes de droit congolais

Arrêté n°15912 du 18 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mlle MOURANGA Lydie Pulchérie, fille de salle des cadres de la catégorie III, échelle 3 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15913 du 18 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mr MPAN Roger, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Arrêté n°15914 du 18 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mr NGALI Prosper, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15915 du 18 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mr BACKOUTANA-BACKELLA Christian Toulouze, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15916 du 18 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mr BOUANGA Anselme, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15917 du 18 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mlle ABEYA IGNONGUI Magarelle, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15918 du 18 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUKOUYA née GOLEKPO Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°15919 du 18 octobre 2013 approuvant le contrat de travail de M.MILANDOU Alain, en qualité de chargé de mission (Publié au JO 2013-44)

Arrêté n°15920 du 18 octobre 2013 approuvant le contrat de travail de Mme.MABOUNDA née NGOKO Germaine en qualité de consultant (Publié au JO 2013-44)

Arrêté n°15921 du 18 octobre 2013 portant affectation de Mr ABOMBY Roch Cherel, journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel de l'information (journalisme) (Non publié au JO)

Arrêté n°15922 du 18 octobre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de dix millions quatre vingt dix huit mille six cents (10.089.600) francs CFA au profit de la direction générale des institutions financiers nationales, au ministère de l'économie, des finances, du plan, du portefeuille public et de... (Non publié au JO)

Arrêté n°15923 du 18 octobre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de quatre millions six cent quatre vingt deux mille huit cent quatre vingt quatrorze (4.682.894) francs CFA au profit de la direction générale des institutions financiers nationales, au ministère de l'économie, des finances, du plan, du... (Non publié au JO)

Arrêté n°15924 du 18 octobre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de quatre millions trois cent quatre vingt neuf mille neuf cent soixante trois (4.389.963) francs CFA au profit de la direction générale des institutions financiers nationales, au ministère de l'économie, des finances, du plan, du portefeuille... (Non publié au JO)

Arrêté n°15829 du 17 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ONDZIE née LEBOLO Félicité Celestin (Non publié au JO)

Arrêté n°15830 du 17 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MOLAMOU Antonin (Non publié au JO)

Arrêté n°15832 du 17 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve GAKOSSO née ENIE Alphonsine (Non publié au JO)

Arrêté n°15833 du 17 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de GAKOSSO Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°15834 du 17 octobre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n°393 du 13 février 2013, portant engagement de certains candidats de l'eneignement technique en qualité de professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique contractuel, en ce qui concerne Mr NGUIMBI Guy Edmond (Non publié au JO)

Arrêté n°15835 du 17 octobre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n°393 du 13 février 2013, portant engagement de certains candidats de l'eneignement technique en qualité de professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique contractuel, en ce qui concerne Mlle NGOYI LEMBE Cinthia Natache (Non publié au JO)

Arrêté n°15836 du 17 octobre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n°2407 du 16 mars 2006, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en ce qui concerne Mlle DOMBI BOUYA Mergeline Fulgie Ornela (Non publié au JO)