Textes de droit congolais

Arrêté n°15857 du 17 octobre 2013 portant inscription au titre de l'année 2012, promotion sur liste d'aptitude et versement de Mlle TSEROU Catherine, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15858 du 17 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mr OSSIBI Rufin, médecin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15859 du 17 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010 2012 et versement de Mr BAZOUZELA Edouard, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15860 du 17 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2004, 2006, 2008 et 2010 de Mlle MAMPEMBE KITOMBO Christine, sous-intendante des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et économique de l'enseignement (Non publié au JO)

Arrêté n°15861 du 17 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mlle ELENGA Yvette Françoise professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15862 du 17 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 versement et bonification d'échelon de Mr BARYT Raymond, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°15863 du 17 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mlle OKOUELE Marie Jeanne, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15864 du 17 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mr KIBINDA Lazare, professeurs technique adjoint des lycées techniques des cadres de la catégorie I échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15865 du 17 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mr MBEMBA Marcel, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement), décédé (Non publié au JO)

Arrêté n°15866 du 17 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mr OSSAPOUOM Marc Côme Rustique, professeur certifié des sciences économiques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15867 du 17 octobre 2013 portant révision de la situation administrative des Mlle OKOUANA MONGO, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15868 du 17 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mme ENIEKE née KIKOUNOU Clarisse Emma, économe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15869 du 17 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mlle YENAMA Julienne, sage-femme diplômée d'Etat des de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15870 du 17 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mr NGASSAKI Paul Martial agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15871 du 17 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mr ITOUA BANGO Joseph, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15872 du 17 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mr NKOU Jérôme, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15873 du 17 octobre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de cinq millions deux cent mille (5.200.000) francs CFA au profit de la direction de l'administration générale, au ministère à la présidence de la république, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Décret n°2013-670 du 17 octobre 2013 portant engagement de M. MALONGA BAYIDIKILA Daniel en qualité d'attaché des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2013-671 du 17 octobre 2013 portant intégration et nomination de M. DAMBA Ariston Clerc Nubrey dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAf-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2013-672 du 17 octobre 2013 portant intégration et nomination de M. BADIABIO NGANGA Endura Dady dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAf-(administration générale) (Non publié au JO)