Textes de droit congolais

Décret n°2013-673 du 17 octobre 2013 portant intégration et nomination de Melle. BADIABIO MOUNZENZE Belmine Marina dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAf-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2013-674 du 17 octobre 2013 portant intégration et nomination de M. BADIABIO BITSINDOU Modeste Jonathan dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2013-675 du 17 octobre 2013 portant intégration et nomination de Melle. MALONGA Gloria Claude dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2013-676 du 17 octobre 2013 portant intégration et nomination de Melle. TSIBA Alpha Carole dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2013-677 du 17 octobre 2013 portant intégration et nomination de Melle. YIDIKA MOUTINOU Chancelvie Christeline dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2013-678 du 17 octobre 2013 portant intégration et nomination de Melle. SAMBA BIKOUTA Luc Marilov dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2013-679 du 17 octobre 2013 portant intégration et nomination de Melle. SABOU MATONDO Destinée Sévérine dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2013-680 du 17 octobre 2013 portant intégration et nomination de M. TATI MASKY Ballath Diarrat dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2013-681 du 17 octobre 2013 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : Melle OKONA INGOBA Bienvenue Paule (Non publié au JO)

Décret n°2013-682 du 17 octobre 2013 portant intégration et nomination de M. BATOULA - KILOLO Sauvons Doremijul dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2013-683 du 17 octobre 2013 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : M.MBOKO Ernet Jiscard (Non publié au JO)

Décret n°2013-684 du 17 octobre 2013 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) en tête : M.BAKALA MOUSSOUNDA Guy Roberson (Non publié au JO)

Décret n°2013-685 du 17 octobre 2013 portant intégration et nomination de M. MBOUNGOU MANDILOU Bevie Stève dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°2013-686 du 17 octobre 2013 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : Melle DZOMBA Lydia Manelle (Non publié au JO)

Décret n°2013-687 du 17 octobre 2013 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) en tête : M.ALOUNAT Kévin Hermann (Non publié au JO)

Décret n°2013-688 du 17 octobre 2013 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.BILONGO Brehl Marley Sharden (Non publié au JO)

Décret n°2013-689 du 17 octobre 2013 portant intégration et nomination de Melle. OSSENGUE MOUETOUA Axelle Melina de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2013-690 du 17 octobre 2013 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.MBOUSSI MBOUSSI Envet (Non publié au JO)

Décret n°2013-666 du 16 octobre 2013 portant ratification de la conservation des Nations-Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer (Publié au JO 2013-44)

Décret n°2013-667 du 16 octobre 2013 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif aux transports maritimes et à la marine marchande (Publié au JO 2013-44)