Textes de droit congolais

Décret n°2013-668 du 16 octobre 2013 portant ratification de l'accord dans le domaine maritime entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement du Royaume du Maroc (Publié au JO 2013-44)

Décret n°2013-669 du 16 octobre 2013 portant ratification de la charte africaine des transports maritimes (Publié au JO 2013-44)

Loi n°25-2013 du 16 octobre 2013 autorisant la ratification de la convention des Nations-Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer (Publié au JO 2013-44)

Loi n°26-2013 du 16 octobre 2013 autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif aux transports maritimes et la marine marchande (Publié au JO 2013-44)

Loi n°27-2013 du 16 octobre 2013 autorisant la ratification de l'accord dans le domaine maritime entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement du Royaume du Maroc (Publié au JO 2013-44)

Loi n°28-2013 du 16 octobre 2013 autorisant la ratification de la charte africaine des transports maritimes (Publié au JO 2013-44)

Arrêté n°15786 du 16 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr GAMPEINA Séraphin (Non publié au JO)

Arrêté n°15787 du 16 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mr KEKARA Yvon Ghislain, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15788 du 16 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mr EKOMBI André, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15789 du 16 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mr GUESSOLO Roger Bertrand, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15790 du 16 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mlle YOCKA Pascaline Virginie, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15791 du 16 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mr MPALE Théophile, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15792 du 16 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mlle MOUNKALA-TSOKO Raïssa, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15793 du 16 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mlle NIANGUI Chantal, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15794 du 16 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mlle NGAMBE Déa Yould Lydie, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15795 du 16 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mr MOUBIE Honoré Maxime, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15796 du 16 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mr EKILI Victor Vincent, instituteur adjoint des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15797 du 16 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mme MASSENGO née MIENANDI Thérèse, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15798 du 16 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mme MALANDILA née MICKOUTOU Henriette, agent technique de santé des cadres de la catégorie C, hiérarchie 1 des services sociaux (santé publique), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°15799 du 16 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mlle GOMA Edmonde Valérie, monitrice sociale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)