Textes de droit congolais

Arrêté n°15800 du 16 octobre 2013 portant révision de la situation administrative Mlle GONDET Annie Scholastique, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15801 du 16 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mr BAKALA Jacques, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15802 du 16 octobre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr EBAMY MOUCKALA Gervais, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15803 du 16 octobre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme MPIKA MAMPASSI née OKO Jeanne, technicienne qualifiée de laboratoire des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15804 du 16 octobre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr NGOUISSANI Johan Matt Edvy, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15805 du 16 octobre 2013 portant attribution à la société African Minerals Company d'une autorisation de prospection pour le fer dite Youkou (Publié au JO 2013-43)

Arrêté n°15806 du 16 octobre 2013 portant nomination et affectation de Mme.MAPEYE née BIYEKELE MBOUNGOU à l'ambassade de la République du Congo à Bangui (République centrafricaine), en qualité d'attachée d'ambassade (Publié au JO 2013-43)

Arrêté n°15807 du 16 octobre 2013 portant nomination et affectation de M.MILANDOU Ferdinand à l'ambassade de la République du Congo à Libreville (République Gabonaise), en qualité de secrétaire d'ambassade (Publié au JO 2013-43)

Arrêté n°15808 du 16 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission technique du comité national de financement de la sécurité sociale (Publié au JO 2013-43)

Arrêté n°15809 du 16 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr OBAMBE ELE Etienne Patience, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15810 du 16 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 1992 de Mr BOUNGOU Philippe, professeur de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°15811 du 16 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 et bonification de Mr NKANZA Michel, professeur des collèges d'enseignement générale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°15812 du 16 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mr TCHILOEMBA François, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15813 du 16 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Mlle HOMBESSA Pauline, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15814 du 16 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mr DIALEMBO Basile, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15815 du 16 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de certains instructrices principales des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) en tête Mlle MVOUSSIKI Léontine Isidorine (Non publié au JO)

Arrêté n°15816 du 16 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de Mr NGOMA Armand, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15817 du 16 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mr KILI Jean François, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15818 du 16 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011, et versement de Mr NDZITOUKOULOU Bruno, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15819 du 16 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2008 et versement de Mlle BINA Louise, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)