Textes de droit congolais

Arrêté n°15820 du 16 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mr BOUNDA Erick Juslin professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15821 du 16 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mr KIENGO John Gaël professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15822 du 16 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr LOUNDOU Jean, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15823 du 16 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Mlle ESSANABOULY Euphrasie Suzanne, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15824 du 16 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mlle TATHY Germaine, inspectrice adjointe des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15825 du 16 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Mr OKANA GAMI Gabin, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15826 du 16 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Mr NGOMA MENGA Daniel Lionel, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15827 du 16 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mlle MANGUILAS Alix Inès, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15828 du 16 octobre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de deux millons huit cent mille (2.800.000) francs CFA au profit de la direction de l'administration et des Ressources Humaines, au ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°15727 du 14 octobre 2013 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement technique dans les de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), en tête Mlle BONGOU TSAKALA Michelle Pierine (Non publié au JO)

Arrêté n°15728 du 14 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BAN-ANGUELE SOHONDZE née OMBI Benoîte (Non publié au JO)

Arrêté n°15729 du 14 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retaite des fonctionnaires, à Mr PAMBOU Henri (Non publié au JO)

Arrêté n°15730 du 14 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retaite des fonctionnaires, à la veuve KIZABOULOU née NGONGO Angèle (Non publié au JO)

Arrêté n°15731 du 14 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retaite des fonctionnaires, à la veuve KIZABOULOU née BILOMBO Cécile (Non publié au JO)

Arrêté n°15732 du 14 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retaite des fonctionnaires, à la veuve BAGANA née SIASSIA Cathérine (Non publié au JO)

Arrêté n°15733 du 14 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retaite des fonctionnaires, à la veuve BAGANA née NKABANI Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°15734 du 14 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retaite des fonctionnaires, à Mme MATOUNGA Angèle (Non publié au JO)

Arrêté n°15735 du 14 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retaite des fonctionnaires, à Mme MASSAMBA née KILOLO Rosalie (Non publié au JO)

Arrêté n°15736 du 14 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retaite des fonctionnaires, à Mme TSOUKOULA Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°15737 du 14 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retaite des fonctionnaires, à Mr BAZOLO Pierre (Non publié au JO)