Textes de droit congolais

Arrêté n°15720 du 11 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mlle MILANDOU MALELA Charden Carine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15721 du 11 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mr MOUDOUROU Armel Davhi, professeur certifié des sciences industrielles des cadres de la catégorie I échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15722 du 11 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mlle MISSAMOU BIBILA Giltrey Godeline, professeur certifié d'éducation pyhsique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°15723 du 11 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mr ABESSE Denis, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°15724 du 11 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 etversement de Mr IKE Pamphile, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15725 du 11 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Mr EKOUTOUBA Pierre Robert, secrétaire princiap d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15726 du 11 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012, bonification d'échelon et versement de Mme KIAKOUAMA née BIPFOUMA Rose, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admise à la retraite (Non publié au JO)

Loi n°24-2013 du 11 octobre 2013 autorisant la ratification de la charte africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles (Publié au JO 2013-44)

Décret n°2013-624 du 10 octobre 2013 portant rectificatif au décret n°83-258 du 20 avril 1983, portant intégration et nomination de M. SENDA Jean-Marie dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°2013-625 du 10 octobre 2013 portant intégration et nomination de Melle. BASSONGUESSA BA MAYEMBO Irène dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2013-626 du 10 octobre 2013 portant intégration et nomination de M. KALLYTH MOHAMED Emmanuel Benjamin De Paul dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2013-627 du 10 octobre 2013 portant intégration et nomination de M. EKONDI Avelange dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2013-628 du 10 octobre 2013 portant intégration et nomination de M. KINDOU BABIN David Franck Alex dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2013-629 du 10 octobre 2013 portant intégration et nomination de M. NGUIMBI MABELE Attaël Ben-Oni dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2013-630 du 10 octobre 2013 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.ONDONGO Fulgence (Non publié au JO)

Décret n°2013-631 du 10 octobre 2013 portant engagement de Melle. MOUETOUA Estelle Carine en qualité d'attachée des SAF contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°15555 du 10 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mr AYINA Urbain, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15556 du 10 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mr KOULOUNGOU Armand, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15557 du 10 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mr DZIAT Michaël Mayeul, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15558 du 10 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mr MOUAKASSA Guy Mesmin, infirmier diplômé d'Etat stagiaire des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)