Textes de droit congolais

Arrêté n°16029 du 22 octobre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr MATONDO NIAMA Rodrigue Edmond (Non publié au JO)

Arrêté n°16030 du 22 octobre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mlle OWONDO Stéphanie Célestine (Non publié au JO)

Arrêté n°16031 du 22 octobre 2013 portant rectificatif aux arrêtés n°3266 du 30 août 2000, 962 du 12 mars 2001, 3232 du 6 juin 2001 (Non publié au JO)

Arrêté n°16032 du 22 octobre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n°7746 du 27 octobre 2008 (Non publié au JO)

Arrêté n°16033 du 22 octobre 2013 portant rectificatif aux arrêtés n°590 du mars 1991, 566 du 4 mars 1991, 567 du 4 mars 1991, 601 du 5 mars 1991 (Non publié au JO)

Arrêté n°16034 du 22 octobre 2013 portant rectificatif aux arrêtés n°2348 du 2 août 2000, 3338 du 7 septembre 2000, 3467 du 15 septembre 2000, 3721 du 10 octobre 2000, 3737 du 10 octobre 2000 (Non publié au JO)

Arrêté n°16035 du 22 octobre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n°7269 du 23 octobre 2008 (Non publié au JO)

Arrêté n°16036 du 22 octobre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n°4587 du 31 mai 2007 (Non publié au JO)

Arrêté n°16037 du 22 octobre 2013 rectificatif à l'arrêté n°11054 du 29 décembre 2010, autorisant certains fonctionnaires à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville, en tête Mr BAZABIDILA Sylvain, en ce qui concerne Mlle MIALOUNGUILA Anastasie Léontine (Non publié au JO)

Arrêté n°16038 du 22 octobre 2013 portant rectificatif aux décrets n°6941 du 18 octobre 2008, 7140 du 22 octobre 2008 (Non publié au JO)

Arrêté n°16039 du 22 octobre 2013 portant renouvellement au profit de la société Qatar Mining d'une autorisation de prospection pour les sels de potasse dite Kanga (Publié au JO 2013-44)

Arrêté n°16040 du 22 octobre 2013 portant attribution à la société d'exploitation Minière Yuan Dong d'une autorisation de propection pour l'or dite Etiouk-Maye (Publié au JO 2013-44)

Arrêté n°16041 du 22 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mlle MOUKOUENGO NZEMBE Aurélie Paulette, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16042 du 22 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mr BOUEYA Ghislain Armel Gildas, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16043 du 22 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mr MIENANZEMBI Joseph, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16044 du 22 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mr NKANDA-NDIMBOU Auguste, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16045 du 22 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mr DJIMBI TCHIBINDA Hissen Lewis, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16046 du 22 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr MIETE Patrice, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16047 du 22 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr ITSOUKOU Bernard, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16048 du 22 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr MOBOUNGOU Edouard, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admise à la retraite (Non publié au JO)