Textes de droit congolais

Arrêté n°15599 du 10 octobre 2013 accordant une indemnité représantative de congé payé à Mlle NGANDZALI Gabrielle, commis contractuel, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°15600 du 10 octobre 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mlle KOUEYI Caroline, aide soignante contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°15601 du 10 octobre 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mlle SITA Joséphine, infirmière brevetée contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°15602 du 10 octobre 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mr KABA BANGALY, professeur des lycées contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°15603 du 10 octobre 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mlle NGAKOSSO Emilienne, ouvrière contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°15604 du 10 octobre 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mr MADZOU-NGOULOU Pierre, commis contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°15605 du 10 octobre 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mr NDALA Barnabé, instituteur principal contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°15606 du 10 octobre 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mlle OUADIABANTOU Marie, matrône accoucheuse contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°15607 du 10 octobre 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mr NGOULOU Jean Pierre, commis principal contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°15608 du 10 octobre 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mlle NGOULE Emérence, auxiliaire sociale contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°15609 du 10 octobre 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mr NGOULOU Benjamin, secrétaire principal d'administration contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°15610 du 10 octobre 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mr ONSOLOT Albert, instituteur contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°15611 du 10 octobre 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mr OPA Abraham, secrétaire d'administration contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°15612 du 10 octobre 2013 portatn affectation de Mlle OKOUYA Isabelle, professeur technique adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15613 du 10 octobre 2013 portatn affectation de Mr INGOMBO Joseph, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15614 du 10 octobre 2013 portatn affectation de Mlle ABOULHAS-N'GUINA Annick Aubierge, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15615 du 10 octobre 2013 portatn affectation de Mlle OSSETE ANGODO Derlique Raïssa, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15616 du 10 octobre 2013 portatn affectation de Mr MOUKASSA Jean Jules, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15617 du 10 octobre 2013 portant attribution à la société Manenga Mining Potash d'une autorisation de prospection pour la Potasse dite Manenga (Publié au JO 2013-43)

Arrêté n°15618 du 10 octobre 2013 portant agrément de la société bollore africa logistics Congo pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport en qualité de releveur (Publié au JO 2013-45)