Textes de droit congolais

Arrêté n°16089 du 22 octobre 2013 autorisant l'évacuation sanitaire de Mr AKOUNDZET Lucien âgé de 55 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°16090 du 22 octobre 2013 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme YELEBANTOU LOUBOU Berthe née le 30 mars 1995 (Non publié au JO)

Arrêté n°16091 du 22 octobre 2013 autorisant l'évacuation sanitaire de Mr NDONGA Clément âgé de 64 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°16092 du 22 octobre 2013 autorisant l'évacuation sanitaire de l'enfant YOKA Marcel Emmanuel âgé de 13 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°16093 du 22 octobre 2013 autorisant l'évacuation sanitaire de l'enfant ELIRA Exaucé Sédi Elton âgé de 5 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°15925 du 21 octobre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MOUNGOUO Fidèle, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15926 du 21 octobre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr OKEMBA MATALA Fabrice Ley Clarck, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15927 du 21 octobre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle BOKOTO Gabrielle, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15928 du 21 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mr ELENGA Marcellin Richard, professeur certifié des sciences économiques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15929 du 21 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mr MANKOU Remy, instituteur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15930 du 21 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mr MAVOUNGOU Joseph Antoine, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15931 du 21 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mr MBOUSSA Paul, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15932 du 21 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mr EKA Martin, journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°15933 du 21 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mlle KIELE Marie Colette, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15934 du 21 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mlle MAOKUYA AMONA Georgine Verland, agent technique de santé des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15935 du 21 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mr YOULOU Jean Jacques, contre maître des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°15936 du 21 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mr MOUELE Paul, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15937 du 21 octobre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n°1386 du 27 janvier 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale), en ce qui concerne Mlle MAYELA Samuelle Degrâce (Non publié au JO)

Arrêté n°15938 du 21 octobre 2013 rectifiant l'arrêté n°589 du 24 janvier 2006, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en ce qui concerne Mr NGOMA OBAMBI GAMBOLO Gaël Principe (Non publié au JO)

Arrêté n°15939 du 21 octobre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n°4211 du 17 avril 2012, portant intégration et nomination de certains candidts de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en ce qui concerne Mr ELLION-ETHOUT Téophaste (Non publié au JO)