Textes de droit congolais

Arrêté n°15940 du 21 octobre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n°7619 du 25 octobre 2008, portant intégration et nomination de certains prestataires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), en ce qui concerne Mlle KIDZAFOURA-NKOLI... (Non publié au JO)

Arrêté n°15941 du 21 octobre 2013 rectifiant l'arrêté n°15698 du 8 décembre 2011, portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire d'administration contractuel, en tête BABINDAMANA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°15942 du 21 octobre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n°4226 du 31 juillet 2008, portant engagement de certains candidats en qualité d'instituteur contractuel, en ce qui concerne Mr TALION Jean Baudoin Bernardin (Non publié au JO)

Arrêté n°15943 du 21 octobre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n°6216 du 26 octobre 2005, portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en ce qui concerne Mr MVIRI Anicet Clotaire (Non publié au JO)

Arrêté n°15944 du 21 octobre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n°2546 du 1er mars 2012, autorisant Mr OUMA NDZAOU KENGUE Guy Stéphane, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports), à suivre un stage de formation à l'institut d'administration... (Non publié au JO)

Arrêté n°15945 du 21 octobre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr DIEMBI Germain (Non publié au JO)

Arrêté n°15946 du 21 octobre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr NGASSI Jean Christophe (Non publié au JO)

Arrêté n°15947 du 21 octobre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mme KOUMOU BOUNGOU Béatrice (Non publié au JO)

Arrêté n°15948 du 21 octobre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr MOUTSOULOU BINDIKOU Duval (Non publié au JO)

Arrêté n°15949 du 21 octobre 2013 portant avancement, versement et bonification d'échelon de Mlle AMANDA Henriette dite Marie France, institutrice adjointe contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°15950 du 21 octobre 2013 portant versement et avancement de Mlle MAYOUMA Odette, secrétaire sténo-dactylographre contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°15951 du 21 octobre 2013 portant avancement et versement de Mr NDENGUET Benoît Faustin, secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°15952 du 21 octobre 2013 portant avancement et versement de Mme ONGUELE née OMENET Pauline, aide sociale contractuelle admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°15953 du 21 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mr DIANGOUAYA Jonas, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°15954 du 21 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mr POBILA Albert, inspecteur d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°15956 du 21 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mr AGNANGA Nazaire, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°15957 du 21 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mlle IBARA Tienique Thesia, commis des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15958 du 21 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mme MASSAMBA née NKOUSSOU Yvonne, assistante sociale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°15959 du 21 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mme MPOUATY MAMPOUYA née BINTSENE Félicité, attachée des SAF des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15960 du 21 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Mme OBABAKA née BANDZA Hortense, attachée des SAF des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)