Textes de droit congolais

Arrêté n°15518 du 9 octobre 2013 portant inscription au titre de l'année 2012, promotion sur liste d'aptitude et versement de Mlle OYELESSEMI Cathérine, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15519 du 9 octobre 2013 portant versement, inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Mlle MALEKA Yosia commis contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°15520 du 9 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre au titre des années 2009, 2011 et versement de certains secrétaire principaux d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : Mme MOUTSOUKA née TSIBA Philomène (Non publié au JO)

Arrêté n°15521 du 9 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mr M'BOULA Ambroise, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°15522 du 9 octobre 2013 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 de Mr MANNA Maurice, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15523 du 9 octobre 2013 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009 et 2011 de Mr MBOUNGOU Joachim, agent spécial princiapal des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15524 du 9 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Mr KIKOUMA Pierre-Loti, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15525 du 9 octobre 2013 portant promtion à deux ans au titre de l'année 2011 de Mr SIASSIA MALONGA Olidon Thibaut Clacques II, adjoint technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (Non publié au JO)

Arrêté n°15527 du 9 octobre 2013 portant cration, attributions et organisation du comité national de pilotage du programme d'appui au développement des filières agricoles (Publié au JO 2013-42)

Arrêté n°15528 du 9 octobre 2013 portant cration, attributions et organisation du comité national de gestion du programme d'appui au développement des filières agricoles (Publié au JO 2013-42)

Arrêté n°15530 du 9 octobre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mme ZEKAKANY née MOLELE Renée Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°15531 du 9 octobre 2013 portant titularisation, promotion à deux ans au des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mr DJENGA David, professeur des lycées stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15532 du 9 octobre 2013 portant titularisation, nomination, promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mlle BOUANGA Pierrette, professeur technique adjoint des lycées stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux... (Non publié au JO)

Arrêté n°15533 du 9 octobre 2013 portant titularisation, nomination, versement et promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 de Mr NKOUENDOLO-METOUAKEBOSSO Jean Pierre, médecin des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15534 du 9 octobre 2013 portant titularisation, nomination, versement et promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 de Mlle NTSOKO-BOUNGOU Evelyne,agent technique de santé des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15535 du 9 octobre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr TSIAKAKA Victorien Serge François (Non publié au JO)

Arrêté n°15536 du 9 octobre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mlle MABEMBE MOKELEMBHO Christiane Irène (Non publié au JO)

Arrêté n°15537 du 9 octobre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr GOUAKAMABE Rock Patrick (Non publié au JO)

Arrêté n°15538 du 9 octobre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mlle MALILA-KAI Marguerite (Non publié au JO)

Arrêté n°15539 du 9 octobre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr MOUTIMA Dominique (Non publié au JO)