Textes de droit congolais

Arrêté n°15540 du 9 octobre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr GOUMA Célestin (Non publié au JO)

Arrêté n°15541 du 9 octobre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr AFOMI Elvis Presley (Non publié au JO)

Arrêté n°15542 du 9 octobre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr ETOTO Anicet Claver (Non publié au JO)

Arrêté n°15543 du 9 octobre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mme NGATALI née MOUKOUANGA BOUTOTO Bernadette (Non publié au JO)

Arrêté n°15544 du 9 octobre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr MBOUSSI Emma Rufin (Non publié au JO)

Arrêté n°15545 du 9 octobre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr BINDOUNGA Mellon Magloire (Non publié au JO)

Arrêté n°15546 du 9 octobre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr METOUL Georges Aimé (Non publié au JO)

Arrêté n°15547 du 9 octobre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr LOUSSILAHO SAMBA Guy Médard (Non publié au JO)

Arrêté n°15548 du 9 octobre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr SIBI Yves Martin (Non publié au JO)

Arrêté n°15549 du 9 octobre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr LOUEMBA- N'ZIGOU Florent (Non publié au JO)

Arrêté n°15550 du 9 octobre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr ONGAGNA Philippe (Non publié au JO)

Arrêté n°15551 du 9 octobre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mlle MANOUNOU Dinasse Laurence (Non publié au JO)

Arrêté n°15552 du 9 octobre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mlle KOUKA Love Cardorelle (Non publié au JO)

Arrêté n°15553 du 9 octobre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr ITOUA Innocent (Non publié au JO)

Arrêté n°15554 du 9 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr TIONGUI BOUMBA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°15357 du 8 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Mr EKO Jean François Godefroy, médecin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15358 du 8 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mlle KENGUE Monique, sage femme diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15359 du 8 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mr TEKESSE Prosper, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15360 du 8 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 et versement de Mme MAMPOUYA née MAKIMOUNA Véronique, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°15361 du 8 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mlle ITHWA NGANTSOUONO Edoxie Nadège, monitrice sociale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)