Textes de droit congolais

Arrêté n°16001 du 21 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007 et 2009 de Mme NGOUAKA née PEMPE Délphine, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°16002 du 21 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Mr NGOUALA Chérubin Anderson, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16003 du 21 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mr MOMBOULI Mathias, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°16004 du 21 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr NGOUKOU MALANDA Destin Armel, infirmier diplômé d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°16005 du 21 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mme MIETOUMOUENY MAYOUKOU née PAKA Jacqueline Pierrette, économe des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et économiques de l'enseignement (Non publié au JO)

Arrêté n°16006 du 21 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mlle NIELENGA Simone, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16007 du 21 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Mlle LOCKO MOUTINOU Thercia Judrine, agent spécial principal des cadres de la catégorie II échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16008 du 21 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2004, 2006, 2008 et versement de Mme MVOUAMA née NDZAKOU Sabine, agent des culture des cadres de la catégorie D, hiérarchie I des services techniques (agriculture) admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°16009 du 21 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mr KANGUE ONGOKA Vladmir Boris, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°16010 du 21 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mlle ALINGABEKA-EKONDZA Kalmarre, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°16011 du 21 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de Mlle KOUMOU Belnora, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16012 du 21 octobre 2013 portant nomination de l'aide de camp du général de brigade NIANGA NGATSE MBOUALA (Publié au JO 2013-44)

Arrêté n°16013 du 21 octobre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de dix huit millions deux cent soixante cinq mille (18.265.000) francs CFA au profit du service pédagogique près l'ambassade du Congo en Algérie, au ministère de l'enseignement supérieur (Non publié au JO)

Décret n°2013-691 du 21 octobre 2013 portant création, attributions et organisation de la Direction générale des services de santé de la Présidence de la République (Publié au JO 2013-44)

Arrêté n°15874 du 18 octobre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr ETSOULOU Roméo Hermann Judicaël, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15875 du 18 octobre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MOYA Théodore, infirmier diplômé d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15876 du 18 octobre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle MALONGA Nathalie Martine Sidonie, monitrice sociale (option : puéricultrice) des cadres de la catégorie C, hiérarchie 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15877 du 18 octobre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle SAMBA Albert, commis principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°15878 du 18 octobre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle MOUSSAVOU-IVIGHA Angel Brigitte, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15879 du 18 octobre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr BANDZOUZI MAYELELE Prince Audrey, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)