Textes de droit congolais

Arrêté n°15900 du 18 octobre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle TSIMI Thérèse, monitrice sociaule (option : auxiliaire sociale) des cadres de la catégorie C hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°15901 du 18 octobre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle MATINA BOUSANA Ida Raymonde, monitrice sociale (option : auxiliaire sociale) des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°15902 du 18 octobre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr HOKILY Serge Hubert,secrétaire d'administration stagiaire des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15903 du 18 octobre 2013 portant rectificatif aux arrêtés n°3735 du 10 octobre 2000 , 3835 du 16 octobre 2000: 4958 du 30 décembre 2000 (Non publié au JO)

Arrêté n°15904 du 18 octobre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n°740 du 11 mars 2002 (Non publié au JO)

Arrêté n°15905 du 18 octobre 2013 portant rectificatif à l'arrêtés n°122 du 21 février 2000, 3352 du 7 septembre 2000, 3467 du 15 septembre 2000, 4687 du 9 août 2002 (Non publié au JO)

Arrêté n°15906 du 18 octobre 2013 portant rectificatif à l'arrêtés n°4393 du 1er décembre 2000, 4406 du 1er décembre 2000, 3272 du 7 juin 2001, 3286 du 9 juin 2001, 7352 du 4 décembre 2001 (Non publié au JO)

Arrêté n°15907 du 18 octobre 2013 portant rectificatif à l'arrêtés n°3831 du 16 octobre 2000, 2539 14 mai 2001, 2541 du 14 mai 2001, (Non publié au JO)

Arrêté n°15908 du 18 octobre 2013 portant rectificatif à l'arrêtés n°6340 du 7 septembre 2000, 1517 du 27 mars 2001, 2500-2538 du 14 mai 2001, 4241 du 11 juillet 2001 (Non publié au JO)

Arrêté n°15909 du 18 octobre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mlle KOUZONZA Nelly Christelle (Non publié au JO)

Arrêté n°15910 du 18 octobre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mlle OLAYA Antoinette Pétronille (Non publié au JO)

Arrêté n°15911 du 18 octobre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mlle MATOUMOUNA HENRIQUET Bettina Romelle Simone (Non publié au JO)

Arrêté n°15912 du 18 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mlle MOURANGA Lydie Pulchérie, fille de salle des cadres de la catégorie III, échelle 3 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15913 du 18 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mr MPAN Roger, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Arrêté n°15914 du 18 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mr NGALI Prosper, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15915 du 18 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mr BACKOUTANA-BACKELLA Christian Toulouze, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15916 du 18 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mr BOUANGA Anselme, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15917 du 18 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mlle ABEYA IGNONGUI Magarelle, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15918 du 18 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUKOUYA née GOLEKPO Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°15919 du 18 octobre 2013 approuvant le contrat de travail de M.MILANDOU Alain, en qualité de chargé de mission (Publié au JO 2013-44)