Textes de droit congolais

Arrêté n°15920 du 18 octobre 2013 approuvant le contrat de travail de Mme.MABOUNDA née NGOKO Germaine en qualité de consultant (Publié au JO 2013-44)

Arrêté n°15921 du 18 octobre 2013 portant affectation de Mr ABOMBY Roch Cherel, journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel de l'information (journalisme) (Non publié au JO)

Arrêté n°15922 du 18 octobre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de dix millions quatre vingt dix huit mille six cents (10.089.600) francs CFA au profit de la direction générale des institutions financiers nationales, au ministère de l'économie, des finances, du plan, du portefeuille public et de... (Non publié au JO)

Arrêté n°15923 du 18 octobre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de quatre millions six cent quatre vingt deux mille huit cent quatre vingt quatrorze (4.682.894) francs CFA au profit de la direction générale des institutions financiers nationales, au ministère de l'économie, des finances, du plan, du... (Non publié au JO)

Arrêté n°15924 du 18 octobre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de quatre millions trois cent quatre vingt neuf mille neuf cent soixante trois (4.389.963) francs CFA au profit de la direction générale des institutions financiers nationales, au ministère de l'économie, des finances, du plan, du portefeuille... (Non publié au JO)

Arrêté n°15829 du 17 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ONDZIE née LEBOLO Félicité Celestin (Non publié au JO)

Arrêté n°15830 du 17 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MOLAMOU Antonin (Non publié au JO)

Arrêté n°15832 du 17 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve GAKOSSO née ENIE Alphonsine (Non publié au JO)

Arrêté n°15833 du 17 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de GAKOSSO Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°15834 du 17 octobre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n°393 du 13 février 2013, portant engagement de certains candidats de l'eneignement technique en qualité de professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique contractuel, en ce qui concerne Mr NGUIMBI Guy Edmond (Non publié au JO)

Arrêté n°15835 du 17 octobre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n°393 du 13 février 2013, portant engagement de certains candidats de l'eneignement technique en qualité de professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique contractuel, en ce qui concerne Mlle NGOYI LEMBE Cinthia Natache (Non publié au JO)

Arrêté n°15836 du 17 octobre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n°2407 du 16 mars 2006, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en ce qui concerne Mlle DOMBI BOUYA Mergeline Fulgie Ornela (Non publié au JO)

Arrêté n°15837 du 17 octobre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n°13630 du 18 octobre 2012, portant engagement de certains candidats de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur contractuel, en ce qui concerne Mlle MOUNTSEKENTSEKE Annette Christ (Non publié au JO)

Arrêté n°15838 du 17 octobre 2013 rectifiant l'arrêté n°14771 du 02 novembre 2012, portant engagement de certains candidats de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur contractuel, en ce qui concerne Mlle BABINDAMANA MOUTOMBO KOKOLO Béatrice (Non publié au JO)

Arrêté n°15839 du 17 octobre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n°4262 du 17 avril 2012, portant engagement de certains candidats de l'enseignement primaire en qualité d'institutrice adjointe contractuelle, en ce qui concerne Mlle BAMANA Lydie Hortense (Non publié au JO)

Arrêté n°15840 du 17 octobre 2013 rectifiant l'arrêté n°2357 du 15 mars 2013, portant engagement de certains candidats en qualité de commis contractuel, en ce qui concerne Mr NDINGANA Romuald (Non publié au JO)

Arrêté n°15841 du 17 octobre 2013 protant rectificatif à l'arrêté n°1661 du 07 mars 2013, portant engagement de certains candidats en qualité d'agent technique technique de santé contractuel, en ce qui concerne Mlle WAYA Etienette Marina (Non publié au JO)

Arrêté n°15842 du 17 octobre 2013 rectifiant l'arrêté n°669 du 18-01-2012 portant concession de pension sur la Caisse de retraite des Fonctionnaires à Mr MEDI MAMPINGA Charles (Non publié au JO)

Arrêté n°15843 du 17 octobre 2013 portant nomination du chef de division de l'aorganisation à la direction de l'organisation et des ressources humaines de l'état-major général des forces armées congolaises (Publié au JO 2013-44)

Arrêté n°15844 du 17 octobre 2013 portant nomination du chef de cabinet adjoint du général de brigade NIANGA NGATSE MBOUALA (Publié au JO 2013-44)