Textes de droit congolais

Arrêté n°15444 du 8 octobre 2013 portant versement et avancement de Mr KASSA Alain Séraphrin, commis principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°15445 du 8 octobre 2013 portant versement et avancement de Mr LOUBELO MILANDOU Richard, commis principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°15446 du 8 octobre 2013 portant avancement et versement de Mlle BIYEMOU Thérèse, commis contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°15447 du 8 octobre 2013 portant versement et avancement de Mr NZENGOMONA Alphonse, chauffeur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°15448 du 8 octobre 2013 portant avancement et versement de Mr MBANZA Raphaël, chef ouvrier contractuel retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°15449 du 8 octobre 2013 portant avancement et versement de Mr BOUANGA Norbert, manoeuvre contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°15450 du 8 octobre 2013 autorisant Mr MAHINGA Jean Pierre, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à lécole supérieure de gestion et d'administration des entreprises (ESGAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°15451 du 8 octobre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de cinq millions trois cent quarante mille (5.340.000) francs CFA au profit de la direction générale des affaires stratégiques et de la coopération militaire (DGASCOM), au ministère à la présidence de la république, chargé de la défense... (Non publié au JO)

Arrêté n°15452 du 8 octobre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de sept millions quatre cent quarante six mille huit cents (7.446.800) francs CFA au profit de la direction des transmissions et de l'informatique (D.T.I), au ministère à la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°15453 du 8 octobre 2013 autorisant le remboursement de frais funéraire et transport du corps de Mr MAMONA Destin Anicet (Non publié au JO)

Arrêté n°15454 du 8 octobre 2013 autorisant le remboursement de frais de rapatriement de la dépouille mortelle de Mr MANKOU Christian au profit de Mr MBON Paulin (Non publié au JO)

Arrêté n°15455 du 8 octobre 2013 autorisant le remboursement des frais de transport de personnel à Mr ELION Laurent (Non publié au JO)

Arrêté n°15456 du 8 octobre 2013 autorisant l'évacuation sanitaire de l'enfant âgé de 3 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°15457 du 8 octobre 2013 autorisant l'évacuation sanitaire de Mr ONDZOTTO Denis âgé de 40 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°15458 du 8 octobre 2013 autorisant l'évacuation sanitaire de l'enfant GAKOSSO LEKAKA Randy âgé de 13 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°15459 du 8 octobre 2013 autorisant l'évacuation sanitaire de Mr ONDONGO Albert âgé de 57 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°15529 du 8 octobre 2013 portant nomination et affectation de M.ANTIMI OBALA Antoine à l'ambassade de la République du Congo à Luanda (ANGOLA), en qualité de huissier (Publié au JO 2013-42)

Arrêté n°15260 du 7 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de Mlle MENGA Sylvie Judith, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15261 du 7 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mme PASSI née MIKEMBI Germaine, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15262 du 7 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mr KOHA Jean Camille, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)