Textes de droit congolais

Arrêté n°15865 du 17 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mr MBEMBA Marcel, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement), décédé (Non publié au JO)

Arrêté n°15866 du 17 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mr OSSAPOUOM Marc Côme Rustique, professeur certifié des sciences économiques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15867 du 17 octobre 2013 portant révision de la situation administrative des Mlle OKOUANA MONGO, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15868 du 17 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mme ENIEKE née KIKOUNOU Clarisse Emma, économe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15869 du 17 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mlle YENAMA Julienne, sage-femme diplômée d'Etat des de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15870 du 17 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mr NGASSAKI Paul Martial agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15871 du 17 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mr ITOUA BANGO Joseph, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15872 du 17 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mr NKOU Jérôme, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15873 du 17 octobre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de cinq millions deux cent mille (5.200.000) francs CFA au profit de la direction de l'administration générale, au ministère à la présidence de la république, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Décret n°2013-670 du 17 octobre 2013 portant engagement de M. MALONGA BAYIDIKILA Daniel en qualité d'attaché des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2013-671 du 17 octobre 2013 portant intégration et nomination de M. DAMBA Ariston Clerc Nubrey dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAf-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2013-672 du 17 octobre 2013 portant intégration et nomination de M. BADIABIO NGANGA Endura Dady dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAf-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2013-673 du 17 octobre 2013 portant intégration et nomination de Melle. BADIABIO MOUNZENZE Belmine Marina dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAf-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2013-674 du 17 octobre 2013 portant intégration et nomination de M. BADIABIO BITSINDOU Modeste Jonathan dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2013-675 du 17 octobre 2013 portant intégration et nomination de Melle. MALONGA Gloria Claude dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2013-676 du 17 octobre 2013 portant intégration et nomination de Melle. TSIBA Alpha Carole dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2013-677 du 17 octobre 2013 portant intégration et nomination de Melle. YIDIKA MOUTINOU Chancelvie Christeline dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2013-678 du 17 octobre 2013 portant intégration et nomination de Melle. SAMBA BIKOUTA Luc Marilov dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2013-679 du 17 octobre 2013 portant intégration et nomination de Melle. SABOU MATONDO Destinée Sévérine dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2013-680 du 17 octobre 2013 portant intégration et nomination de M. TATI MASKY Ballath Diarrat dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)