Textes de droit congolais

Décret n°2013-681 du 17 octobre 2013 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : Melle OKONA INGOBA Bienvenue Paule (Non publié au JO)

Décret n°2013-682 du 17 octobre 2013 portant intégration et nomination de M. BATOULA - KILOLO Sauvons Doremijul dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2013-683 du 17 octobre 2013 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : M.MBOKO Ernet Jiscard (Non publié au JO)

Décret n°2013-684 du 17 octobre 2013 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) en tête : M.BAKALA MOUSSOUNDA Guy Roberson (Non publié au JO)

Décret n°2013-685 du 17 octobre 2013 portant intégration et nomination de M. MBOUNGOU MANDILOU Bevie Stève dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°2013-686 du 17 octobre 2013 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : Melle DZOMBA Lydia Manelle (Non publié au JO)

Décret n°2013-687 du 17 octobre 2013 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) en tête : M.ALOUNAT Kévin Hermann (Non publié au JO)

Décret n°2013-688 du 17 octobre 2013 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.BILONGO Brehl Marley Sharden (Non publié au JO)

Décret n°2013-689 du 17 octobre 2013 portant intégration et nomination de Melle. OSSENGUE MOUETOUA Axelle Melina de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2013-690 du 17 octobre 2013 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.MBOUSSI MBOUSSI Envet (Non publié au JO)

Décret n°2013-666 du 16 octobre 2013 portant ratification de la conservation des Nations-Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer (Publié au JO 2013-44)

Décret n°2013-667 du 16 octobre 2013 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif aux transports maritimes et à la marine marchande (Publié au JO 2013-44)

Décret n°2013-668 du 16 octobre 2013 portant ratification de l'accord dans le domaine maritime entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement du Royaume du Maroc (Publié au JO 2013-44)

Décret n°2013-669 du 16 octobre 2013 portant ratification de la charte africaine des transports maritimes (Publié au JO 2013-44)

Arrêté n°15786 du 16 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr GAMPEINA Séraphin (Non publié au JO)

Arrêté n°15787 du 16 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mr KEKARA Yvon Ghislain, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15788 du 16 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mr EKOMBI André, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15789 du 16 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mr GUESSOLO Roger Bertrand, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15790 du 16 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mlle YOCKA Pascaline Virginie, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15791 du 16 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mr MPALE Théophile, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)