Textes de droit congolais

Arrêté n°15792 du 16 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mlle MOUNKALA-TSOKO Raïssa, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15793 du 16 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mlle NIANGUI Chantal, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15794 du 16 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mlle NGAMBE Déa Yould Lydie, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15795 du 16 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mr MOUBIE Honoré Maxime, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15796 du 16 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mr EKILI Victor Vincent, instituteur adjoint des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15797 du 16 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mme MASSENGO née MIENANDI Thérèse, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15798 du 16 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mme MALANDILA née MICKOUTOU Henriette, agent technique de santé des cadres de la catégorie C, hiérarchie 1 des services sociaux (santé publique), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°15799 du 16 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mlle GOMA Edmonde Valérie, monitrice sociale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°15800 du 16 octobre 2013 portant révision de la situation administrative Mlle GONDET Annie Scholastique, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15801 du 16 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mr BAKALA Jacques, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15802 du 16 octobre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr EBAMY MOUCKALA Gervais, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15803 du 16 octobre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme MPIKA MAMPASSI née OKO Jeanne, technicienne qualifiée de laboratoire des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15804 du 16 octobre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr NGOUISSANI Johan Matt Edvy, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15805 du 16 octobre 2013 portant attribution à la société African Minerals Company d'une autorisation de prospection pour le fer dite Youkou (Publié au JO 2013-43)

Arrêté n°15806 du 16 octobre 2013 portant nomination et affectation de Mme.MAPEYE née BIYEKELE MBOUNGOU à l'ambassade de la République du Congo à Bangui (République centrafricaine), en qualité d'attachée d'ambassade (Publié au JO 2013-43)

Arrêté n°15807 du 16 octobre 2013 portant nomination et affectation de M.MILANDOU Ferdinand à l'ambassade de la République du Congo à Libreville (République Gabonaise), en qualité de secrétaire d'ambassade (Publié au JO 2013-43)

Arrêté n°15808 du 16 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission technique du comité national de financement de la sécurité sociale (Publié au JO 2013-43)

Arrêté n°15809 du 16 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr OBAMBE ELE Etienne Patience, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15810 du 16 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 1992 de Mr BOUNGOU Philippe, professeur de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°15811 du 16 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 et bonification de Mr NKANZA Michel, professeur des collèges d'enseignement générale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) admis à la retraite (Non publié au JO)