Textes de droit congolais

Arrêté n°15812 du 16 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mr TCHILOEMBA François, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15813 du 16 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Mlle HOMBESSA Pauline, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15814 du 16 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mr DIALEMBO Basile, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15815 du 16 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de certains instructrices principales des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) en tête Mlle MVOUSSIKI Léontine Isidorine (Non publié au JO)

Arrêté n°15816 du 16 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de Mr NGOMA Armand, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15817 du 16 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mr KILI Jean François, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15818 du 16 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011, et versement de Mr NDZITOUKOULOU Bruno, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15819 du 16 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2008 et versement de Mlle BINA Louise, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15820 du 16 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mr BOUNDA Erick Juslin professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15821 du 16 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mr KIENGO John Gaël professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15822 du 16 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr LOUNDOU Jean, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15823 du 16 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Mlle ESSANABOULY Euphrasie Suzanne, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15824 du 16 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mlle TATHY Germaine, inspectrice adjointe des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15825 du 16 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Mr OKANA GAMI Gabin, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15826 du 16 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Mr NGOMA MENGA Daniel Lionel, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15827 du 16 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mlle MANGUILAS Alix Inès, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15828 du 16 octobre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de deux millons huit cent mille (2.800.000) francs CFA au profit de la direction de l'administration et des Ressources Humaines, au ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Loi n°25-2013 du 16 octobre 2013 autorisant la ratification de la convention des Nations-Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer (Publié au JO 2013-44)

Loi n°26-2013 du 16 octobre 2013 autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif aux transports maritimes et la marine marchande (Publié au JO 2013-44)

Loi n°27-2013 du 16 octobre 2013 autorisant la ratification de l'accord dans le domaine maritime entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement du Royaume du Maroc (Publié au JO 2013-44)