Textes de droit congolais

Arrêté n°15343 du 7 octobre 2013 portant versement et promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mr OKIEMY-ETOA Ossignère Enzama Prince, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15344 du 7 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mlle BONZOUONO Mélaine Gulberdys, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15345 du 7 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Mlle SAMBA TITI Edith, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15346 du 7 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Mr MOUANGA Ruche Wuildril Valmis, agent spécial princiapal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15347 du 7 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Mlle OSSOMBO Lucile Bertille Nicaise, agent technique des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15348 du 7 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Mr BIANSOSSA David, assistant social principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°15349 du 7 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mr NGAMBOU Albert, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15350 du 7 octobre 2013 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2012 et versement de Mr AKANATI-ITOUA Robert Fréderic, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°15351 du 7 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mr EBAT Pierre, journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°15352 du 7 octobre 2013 autorisant certains agents civils de l'Etat des services administratifs et financiers SAF (administration générale et impôts) : à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration (ENA) de Lomé au Togo, en tête : Mr MBAKO Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°15354 du 7 octobre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr NDZAMBI Augustin, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15355 du 7 octobre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle MFOUTOU Adèle Gastonnette, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15356 du 7 octobre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle MOBAMBI Marthe Marcelline, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale (Non publié au JO)

Décret n°2013-619 du 7 octobre 2013 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des SAF contractuel - Melle BANINA Emma Ghislaine (Non publié au JO)

Décret n°2013-620 du 7 octobre 2013 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché contractuel - M.BANZOUZI Félix (Non publié au JO)

Décret n°2013-621 du 7 octobre 2013 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des SAF contractuel - M.DAN-BELO Jules César (Non publié au JO)

Décret n°2013-622 du 7 octobre 2013 portant intégration et nomination de Melle. MAKOSSO-MATHOS Fathia Prefia Francia dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2013-623 du 7 octobre 2013 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : Melle ISSOMBO Vero Chancelie (Non publié au JO)

Décret n°2013-526 du 4 octobre 2013 portant attribution d'une indemnité de survie à M.ONZE Cyr Mathias (Non publié au JO)

Décret n°2013-527 du 4 octobre 2013 portant intégration et nomination de M. MONAT Edmond Jessy Listel, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)