Textes de droit congolais

Décret n°2013-588 du 4 octobre 2013 portant nomination du chef d'état major de la région de gensarmerie de la Sangha (Publié au JO 2013-42)

Décret n°2013-589 du 4 octobre 2013 portant nomination du chef d'état major de la région de gensarmerie des Plateaux (Publié au JO 2013-42)

Décret n°2013-590 du 4 octobre 2013 portant nomination du chef d'état major de la région de gensarmerie de la Cuvette (Publié au JO 2013-42)

Décret n°2013-591 du 4 octobre 2013 portant nomination du chef d'état major de la région de gensarmerie du KOuilou (Publié au JO 2013-42)

Décret n°2013-592 du 4 octobre 2013 portant nomination du chef d'état major de la région de gendarmerie de Brazzaville (Publié au JO 2013-42)

Décret n°2013-593 du 4 octobre 2013 portant nomination de la logistique de la zone militaire de défense n°4 (Publié au JO 2013-42)

Décret n°2013-594 du 4 octobre 2013 portant nomination du commandant de la logistique de la zone militaire de défense n°6 (Publié au JO 2013-42)

Décret n°2013-595 du 4 octobre 2013 portant nomination du commandant de la logistique de la zone militaire de défense n°7 (Publié au JO 2013-42)

Décret n°2013-596 du 4 octobre 2013 portant nomination du directeur départemental des renseignement militaires de la zone militaire de déense n°6 (Publié au JO 2013-42)

Décret n°2013-597 du 4 octobre 2013 portant nomination du directeur départemental des renseignement militaires de la zone militaire de déense n°9 (Publié au JO 2013-42)

Décret n°2013-598 du 4 octobre 2013 portant nomination du commandant de la logistique de la zone militaire de défense n°3 (Publié au JO 2013-42)

Décret n°2013-599 du 4 octobre 2013 portant nomination du commandant du 106eme groupe d'artillerie à réaction (Publié au JO 2013-42)

Décret n°2013-600 du 4 octobre 2013 portant nomination du chef d'état major du 1er régiment du génie (Publié au JO 2013-42)

Décret n°2013-601 du 4 octobre 2013 portant nomination du directeur départemental des renseignements militaires de la zone militaire de défense n°1 (Publié au JO 2013-42)

Décret n°2013-602 du 4 octobre 2013 portant nomination du chef d'état major du 1er régiment blindé (Publié au JO 2013-42)

Décret n°2013-603 du 4 octobre 2013 portant nomination du directeur des essences du commandament de la logistique des forces armées congolaises (Publié au JO 2013-42)

Décret n°2013-604 du 4 octobre 2013 portant nomination du directeur de la recherche du commandant des écoles (Publié au JO 2013-42)

Décret n°2013-605 du 4 octobre 2013 portant nomination du directeur de la logistique de la direction centrale des renseignements militaires (Publié au JO 2013-42)

Décret n°2013-606 du 4 octobre 2013 portant nomination du directeur central des renseignements militaires (Publié au JO 2013-42)

Décret n°2013-607 du 4 octobre 2013 portant nomination du commandant de la logistique de la zone militaire de défense n°5 (Publié au JO 2013-42)