Textes de droit congolais

Décret n°2013-608 du 4 octobre 2013 portant nomination du directeur de l'organisation et des ressources humaines (Publié au JO 2013-42)

Décret n°2013-609 du 4 octobre 2013 portant nomination du directeur des relations internationales et de la coopération militaire de la direction générale des affaires stratégiques et de la coopération militaire (Publié au JO 2013-42)

Décret n°2013-610 du 4 octobre 2013 portant nomination du commandant du bataillon de sports (Publié au JO 2013-42)

Décret n°2013-611 du 4 octobre 2013 portant nomination du chef d'état major de la 23eme région militaire de défense (Publié au JO 2013-42)

Décret n°2013-612 du 4 octobre 2013 portant nomination du chef d'état major de la 22eme région militaire de défense (Publié au JO 2013-42)

Décret n°2013-613 du 4 octobre 2013 portant nomination du directeur de l'instruction de l'tat major de l'armée de l'air (Publié au JO 2013-42)

Décret n°2013-614 du 4 octobre 2013 portant nomination du directeur de la logistique de l'académie militaire Marien NGOUABI (Publié au JO 2013-42)

Décret n°2013-615 du 4 octobre 2013 portant nomination du chef d'état major de la région de gendarmerie de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2013-42)

Décret n°2013-616 du 4 octobre 2013 portant nomination du chef d'état major de la région de gendarmerie du Pool (Publié au JO 2013-42)

Décret n°2013-617 du 4 octobre 2013 portant nomination du chef d'état major de la région de gendarmerie de la Likouala (Publié au JO 2013-42)

Décret n°2013-618 du 4 octobre 2013 portant nomination du chef d'état major de la région de gendarmerie du Niari (Publié au JO 2013-42)

Arrêté n°15228 du 4 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mlle BONGO Lise Patiana, conductrice des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°15229 du 4 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mr VILOUKA Henri Wilson, contrôleur principal des contributions directes stagiaire des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°15230 du 4 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mlle MAOUNGOU-NSONA Mireille Eléonore, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15231 du 4 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mlle KOUNDI Sylvie Lucienne, infirmière diplômée des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15232 du 4 octobre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr BOBONGAUD MASSALO Roselyn, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15233 du 4 octobre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr DZIAT Dénis Williaum, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°15234 du 4 octobre 2013 autorisant le remboursement des frais de transports de personnel à Mme NGUIMBI Pierre Edwige (Non publié au JO)

Arrêté n°15235 du 4 octobre 2013 portant autorisation d'exploitation d'un hôtel à M.MAVIMBILA Samuel (Publié au JO 2013-42)

Arrêté n°15236 du 4 octobre 2013 portant autorisation d'exploitation d'un hôtel à M.LOUYA Jean Didier (Publié au JO 2013-42)