Textes de droit congolais

Arrêté n°15668 du 11 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite de fonctionnaires, à Mme TOULOULOU née NZOUMBA Victorine (Non publié au JO)

Arrêté n°15669 du 11 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite de fonctionnaires, à Mme SOVA Marie Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°15670 du 11 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite de fonctionnaires, à Mlle FERREIRA FITA WELELE (Non publié au JO)

Arrêté n°15671 du 11 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite de fonctionnaires, à Mme NKOUKA née MBOMO (Non publié au JO)

Arrêté n°15672 du 11 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite de fonctionnaires, à Mme KINKONDA Marie Alphonsine (Non publié au JO)

Arrêté n°15673 du 11 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite de fonctionnaires, à Mme MOUNGUIZA Pierrette (Non publié au JO)

Arrêté n°15674 du 11 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite de fonctionnaires, à Mr ONDON Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°15675 du 11 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite de fonctionnaires, à Mme ENGONGONDZO née MPEMBE GONDO Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°15676 du 11 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite de fonctionnaires, à Mme HOUNSANOU née TOUAYI Mélanie (Non publié au JO)

Arrêté n°15677 du 11 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite de fonctionnaires, à Mr BOUDZOUMOU Jean Marie Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°15678 du 11 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite de fonctionnaires, à Mme EWOLI Firmine (Non publié au JO)

Arrêté n°15679 du 11 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite de fonctionnaires, à Mr ILONDOKO Isidore (Non publié au JO)

Arrêté n°15680 du 11 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite de fonctionnaires, à Mr MOKELO Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°15681 du 11 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite de fonctionnaires, à Mr SOULOUKA (Non publié au JO)

Arrêté n°15682 du 11 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite de fonctionnaires, à Mr NDOKO Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°15683 du 11 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite de fonctionnaires, à Mr KOUVOUAMA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°15684 du 11 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite de fonctionnaires, aux orphelins de MAYAMBA Jackson (Non publié au JO)

Arrêté n°15685 du 11 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite de fonctionnaires, à la veuve BAKOUMA née MISSAMOU Jséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°15686 du 11 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite de fonctionnaires, à Mme BIZIBANDOKI née NTAKOULOU Christine (Non publié au JO)

Arrêté n°15687 du 11 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite de fonctionnaires, à Mr BADILA Abel (Non publié au JO)