Textes de droit congolais

Arrêté n°15237 du 4 octobre 2013 portant autorisation d'exploitation d'un hôtel à M.MOCKONO Philos Mesmin (Publié au JO 2013-42)

Arrêté n°15238 du 4 octobre 2013 portant autorisation d'exploitation d'un hôtel à M.GABIOT NZINGOULA Théodore (Publié au JO 2013-42)

Arrêté n°15239 du 4 octobre 2013 portant nomination du chef de bureau des migrations d'Oyo (Publié au JO 2013-42)

Arrêté n°15240 du 4 octobre 2013 portant nomination de M.Denis OKEMBA-OKABANDE, conseiller au budget du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances, du plan, du portefeuille public et de l'intégration (Publié au JO 2013-42)

Arrêté n°15241 du 4 octobre 2013 portant nomination de Mme.Félicité Célestine AMPORO ENOUANY, conseiller aux relations financières internationales du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances, du plan, du portefeuille public et de l'intégration (Publié au JO 2013-42)

Arrêté n°15242 du 4 octobre 2013 portant nomination de M.Etienne EPAGNA-TOUA, conseiller en communication du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances, du plan, du portefeuille public et de l'intégration (Publié au JO 2013-42)

Arrêté n°15243 du 4 octobre 2013 portant nomination de M.Florent Michel OKOKO, conseiller à l'initiative de transparence des industries extractives (ITIE) du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances, du plan, du portefeuille public et de l'intégration (Publié au JO 2013-42)

Arrêté n°15244 du 4 octobre 2013 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2012 et versement de Mr MISSENGUE Michel, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°15245 du 4 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Mlle NDOMBI Joïse Elvia, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15246 du 4 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mr BAOUBOUKILA Prosper, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15247 du 4 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr NTSIBA Georges, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°15248 du 4 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 et versement de Mr EWANDZA Gaston, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15249 du 4 octobre 2013 portant promotion à deux ans titre des années 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011, versement et bonification de 10% de salaire mensuel à Mr BAYOUVOULA Augustin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°15250 du 4 octobre 2013 portant versement, inscription au titre de l'année 2011 et promotion sur liste d'aptitude de Mlle BACABADIAU Françoise, secrétaire sténodactylographe contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°15251 du 4 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mme NDOKOU née OSSOA Elise Béatrice, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15252 du 4 octobre 2013 portant versement inscription au titre de l'année 2010 et promotion sur liste d'aptitude de Mlle SANGOU Dioclèse Clotilde, dactylographe contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°15253 du 4 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010 et 2012 et versement de Mr MOUSSAVOU-MOUSSAVOU Jérôme, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15254 du 4 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de Mr MPILA Jean Paul, secrétaire des affaires étragères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du perseonne diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°15255 du 4 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mr OFFOUNDZA Cyr Bertrand, chancelier des affaires étrangères des cadres de la catégorie II, échelle 1 du perseonnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°15256 du 4 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mr MBORO-GUEYE Casimir, ingénieur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (information) admis à la retraite (Non publié au JO)