Textes de droit congolais

Arrêté n°15688 du 11 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite de fonctionnaires, à Mme NGAGOULA Adèle (Non publié au JO)

Arrêté n°15689 du 11 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite de fonctionnaires, à Mme EGNONO Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°15690 du 11 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite de fonctionnaires, à Mme BIKINDOU DOMBI née MIGAMBANOU Euphrasie (Non publié au JO)

Arrêté n°15691 du 11 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite de fonctionnaires, à Mme MBOLONGO née DIAMESSO Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°15692 du 11 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite de fonctionnaires, à Mr BASSABOUKILA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°15693 du 11 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite de fonctionnaires, à Mr MPIO Léonard (Non publié au JO)

Arrêté n°15694 du 11 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite de fonctionnaires, à Mr ATSOAMOTA (Non publié au JO)

Arrêté n°15695 du 11 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite de fonctionnaires, à Mr MIKELE Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°15696 du 11 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite de fonctionnaires, à la veuve BIYEKELE née BOUANGA Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°15697 du 11 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite de fonctionnaires, à Mme MOUZITA née SOUKANTIMA Noëlie Berthe Yolande (Non publié au JO)

Arrêté n°15698 du 11 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite de fonctionnaires, à Mr MBEMBA MAKIZA André (Non publié au JO)

Arrêté n°15699 du 11 octobre 2013 rectifiant l'arrêté n°8091 du 27-05-2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite de fonctionnaires, à Mr BANGANGA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°15700 du 11 octobre 2013 rectifiant l'arrêté n°9179 du 24-09-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr ETOUMOU Jean François (Non publié au JO)

Arrêté n°15701 du 11 octobre 2013 rectifiant l'arrêté n°6643 du 18-11-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr LEMOUAN Philippe (Non publié au JO)

Arrêté n°15702 du 11 octobre 2013 rectifiant l'arrêté n°6460 du 18-08-2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr BOUKAKA Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°15703 du 11 octobre 2013 rectifiant l'arrêté n°6772 du 17-09-2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr OLLAKOUARA Auguste (Non publié au JO)

Arrêté n°15704 du 11 octobre 2013 rectifiant l'arrêté n°3579 du 24-07-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr LOUTSEMO Boniface (Non publié au JO)

Arrêté n°15705 du 11 octobre 2013 rectifiant l'arrêté n°3771 du 11-10-2000 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MATSIMI Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°15706 du 11 octobre 2013 rectifiant l'arrêté n°1802 du 02-05-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MILANDOU Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°15707 du 11 octobre 2013 rectifiant l'arrêté n°8228 du 31-12-2001 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr NAKAVOUA Joseph (Non publié au JO)