Textes de droit congolais

Arrêté n°15257 du 4 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mr BAYAMBOUDILA André, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15258 du 4 octobre 2013 portant promotion au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mr MITOUNOU Marc, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15259 du 4 octobre 2013 autorisant l'évacuation sanitaire de Mlle NGOLONDZI Martiale âgée de 43 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°15188 du 3 octobre 2013 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de l'éducation de base (Publié au JO 2013-42)

Arrêté n°15189 du 3 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de M.MOUYOK' Joseph-El, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15190 du 3 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de M.NGANGA Séverin Patrick Eusèbe, commis principal des cadres de la catégorie III, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15191 du 3 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de M.KOUMOU Gabriel, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15192 du 3 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de M.KOURISSA Achille, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15193 du 3 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.ENOUA ONVINI Justine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15194 du 3 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de M.KOUDIA Aimé Jean Claude, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15195 du 3 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de M.GAMBOU André, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15196 du 3 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.MAKAYA PADOU Solange Olga, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 1 des administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15197 du 3 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.PEMISSI Dénise, inspectrice des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°15198 du 3 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.NDZIENGUE-PAHOU Edwige Monique, attachée stagiaire des cadres de la catégorie I, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15199 du 3 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de M.MPANGUELE Jacques, médecin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15200 du 3 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mlle NTALANI Elisabeth, monitrice sociale (option : puéricultrice) des cadres de la catégorie C, hiérarchie 1 des services sociaux (santé publique), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°15201 du 3 octobre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr PANGHOUD Auguste, infirmier diplômé d'Etat des cadres de la catégorie B, hiérarchie 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15202 du 3 octobre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr BAVOUMINA Raoul, agent technique de santé des cadres de la catégorie C, hiérarchie 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15203 du 3 octobre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle TSINGA EBORI Honorine, monitrice sociale (option : puéricultrice) des cadres de la catégorie C, hiérarchie 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15204 du 3 octobre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle MOUSSAVOU-MOUKABI Martine, monitrice sociale (option : puéricultrice) des cadres de la catégorie C, hiérarchie 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)