Textes de droit congolais

Arrêté n°15708 du 11 octobre 2013 rectifiant l'arrêté n°6765 du 16-10-2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr KOUMBA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°15709 du 11 octobre 2013 rectifiant l'arrêté n°6820 du 17-10-2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr SAMBA Narcisse (Non publié au JO)

Arrêté n°15710 du 11 octobre 2013 rectifiant l'arrêté n°7197 du 10-05-2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr OTSOUA Roger (Non publié au JO)

Arrêté n°15711 du 11 octobre 2013 autorisant le remboursement des frais de scolarité au profit du medecin capitaire KOKO Parfait, stagiaire en Côte d'ivoire (Non publié au JO)

Arrêté n°15712 du 11 octobre 2013 portant intégration, titularisation et nomination dans les cadres réguliers de la fonction publique de Mlle YENGUI MAYE Sylvanie, agent technique principal des eaux et forêts contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°15713 du 11 octobre 2013 portant intégration, titularisation et nomination dans les cadres réguliers de la fonction publique , en tête : Mr MOUKOKO Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°15714 du 11 octobre 2013 portant intégration, titularisation et nomination dans les cadres réguliers de la fonction publique , en tête : Mr AFOULA Philippe (Non publié au JO)

Arrêté n°15715 du 11 octobre 2013 portant intégration, titularisation et nomination dans les cadres réguliers de la fonction publique , en tête : Mr LEBONGUI Rostique (Non publié au JO)

Arrêté n°15716 du 11 octobre 2013 autorisant Mr GNITOU Claude Désiré, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation au centre africain d'études supérieures en gestion de Dakar au Sénégal (Non publié au JO)

Arrêté n°15717 du 11 octobre 2013 portant révision de la situation administration de Mlle JEMES Antoinette, secrétaire sténo-dactylographe des cadres de la catégorie D, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°15718 du 11 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mr NKOU Augustin, agent principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15719 du 11 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mr NAKOUNDILA Florian, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15720 du 11 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mlle MILANDOU MALELA Charden Carine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15721 du 11 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mr MOUDOUROU Armel Davhi, professeur certifié des sciences industrielles des cadres de la catégorie I échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15722 du 11 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mlle MISSAMOU BIBILA Giltrey Godeline, professeur certifié d'éducation pyhsique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°15723 du 11 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mr ABESSE Denis, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°15724 du 11 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 etversement de Mr IKE Pamphile, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15725 du 11 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Mr EKOUTOUBA Pierre Robert, secrétaire princiap d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15726 du 11 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012, bonification d'échelon et versement de Mme KIAKOUAMA née BIPFOUMA Rose, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admise à la retraite (Non publié au JO)

Loi n°24-2013 du 11 octobre 2013 autorisant la ratification de la charte africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles (Publié au JO 2013-44)