Textes de droit congolais

Décret n°2013-523 du 3 octobre 2013 portant intégration et nomination de certains candidtas dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : M.MBERRI Davy Pierre Audrey (Non publié au JO)

Décret n°2013-524 du 3 octobre 2013 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des SAF contractuel - M.MENGA KIMPALA Romaric Amédée (Non publié au JO)

Décret n°2013-525 du 3 octobre 2013 portant engagement de certaines candidates en qualité d'attachée contratuelle - Melle ATIPO OLOUALA Dorcas (Non publié au JO)

Décret n°2013-502 du 2 octobre 2013 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2013-41)

Décret n°2013-503 du 2 octobre 2013 portant radiation d'un officier du tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et de la police nationale au titre de l'année 2013 (Publié au JO 2013-41)

Décret n°2013-504 du 2 octobre 2013 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2013 et nomination pour compter du 1er juillet 2013 (Non publié au JO)

Décret n°2013-505 du 2 octobre 2013 portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et de la police nationale au titre de l'année 2013 (4ème trimestre 2013) (Publié au JO 2013-41)

Décret n°2013-506 du 2 octobre 2013 portant nomination des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2013 (Publié au JO 2013-41)

Loi n°23-2013 du 2 octobre 2013 autorisant la ratification de la convention des Nations-Unies sur les communications électroniques dans les contrats internationaux. (Publié au JO 2013-41)

Arrêté n°15107 du 2 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.DIAFOUKA NKEMBI Michèle Clarèle, sage-femme diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15108 du 2 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de M.OKASSA Guillaume, infirmier diplômé d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15109 du 2 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de M.OSSINIGA Donald Gildas, agent technique de santé stagiaire des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15110 du 2 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.GOKABA Orline Lhény, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15111 du 2 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mme.PAKOU née SITOUTOUNOUA Célestine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15112 du 2 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.MBOYO Pierrette, monitrice sociale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15113 du 2 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de M.NDELANGO Michel, aide comptable qualité des cadres de la catégorie III, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°15114 du 2 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.ELOALI Catherine, économe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et économiques de l'enseignement (Non publié au JO)

Arrêté n°15115 du 2 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de M.AYOA Denis, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15116 du 2 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.OBAMBO Nyclette Deluyandine, agent spécial contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°15117 du 2 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mme.ONDIALA Hortense Félicité, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)