Textes de droit congolais

Arrêté n°15615 du 10 octobre 2013 portatn affectation de Mlle OSSETE ANGODO Derlique Raïssa, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15616 du 10 octobre 2013 portatn affectation de Mr MOUKASSA Jean Jules, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15617 du 10 octobre 2013 portant attribution à la société Manenga Mining Potash d'une autorisation de prospection pour la Potasse dite Manenga (Publié au JO 2013-43)

Arrêté n°15618 du 10 octobre 2013 portant agrément de la société bollore africa logistics Congo pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport en qualité de releveur (Publié au JO 2013-45)

Arrêté n°15619 du 10 octobre 2013 portant agrément de la société bolloré africa logistics Congo pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport en qualité de manutentionnaire ou acconier (Publié au JO 2013-45)

Arrêté n°15620 du 10 octobre 2013 portant agrément de la société bolloré africa logistics Congo pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport en qualité d'agent maritime (Publié au JO 2013-45)

Arrêté n°15621 du 10 octobre 2013 portant agrément de la société bollore africa logistics Congo pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de trasport en qualité de consignataire de navires (Publié au JO 2013-45)

Arrêté n°15622 du 10 octobre 2013 portant agrément de la société bollre africa logistics Congo pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport en qualité de commissionnaire de transport (Publié au JO 2013-45)

Arrêté n°15623 du 10 octobre 2013 portant agrément de la société bollore africa logistics Congo pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport en qualité de transitaire (Publié au JO 2013-45)

Arrêté n°15624 du 10 octobre 2013 autorisant certains fonctionnaires des cadres de la catégorie I, échellle 2 à suivre un stage de formation à l'institut management de Brazzaville (IMB), en tête : Mr ESSIMANDO Bruno (Non publié au JO)

Arrêté n°15625 du 10 octobre 2013 autorisant Mlle DIANGO KIBAYA née NGOT Félicienne, institutrice adjoite des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'école normale des instituteurs (ENI) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°15626 du 10 octobre 2013 autorisant certains fonctionnaires des services techniques (statistique), à suivre un stagede formation à l'institut supérieur de commerce et des affaires (ISCA) de Brazzaville, en tête : Mlle MATSIONA Hortense (Non publié au JO)

Arrêté n°15627 du 10 octobre 2013 autorisant Mlle HOBAIN-MANTSIA Ajax Laure, sage femme des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique), à suivre un stage de formation à l'institut professionnel des entreprises (IPE) de Dakar au Sénégal (Non publié au JO)

Arrêté n°15628 du 10 octobre 2013 autorisant Mlle OKO ANDZOUOLI Sylvie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), é suivre un stage de formation, à l'école nationale moyenne d'administration (ENMA) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°15629 du 10 octobre 2013 autorisant Mr TOMBET MAVOUNGOU, assistant social des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (service social), à suivre un stage de formation à l'institut supérieur de commerce et de management (ISCOM) de Dolisie (Non publié au JO)

Arrêté n°15630 du 10 octobre 2013 autorisant Mlle MBELOLO BIKOYI Edwige Mireille, attachée contractuelle de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'école africaine de développement (EAD) de Pointe-Noire (Non publié au JO)

Arrêté n°15631 du 10 octobre 2013 autorisant Mr NGOUBILI Michel, professseur des lycées des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration (ENA) DE lomé au Togo (Non publié au JO)

Arrêté n°15632 du 10 octobre 2013 autorisant Mr NGANGA Jean Claude, conducteur principal d'agriculture des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agriculture), à suivre un stage de formation, à l'institut Harrys TRUMAN de chicago aux Etats Unis d'Amérique (USA) (Non publié au JO)

Arrêté n°15633 du 10 octobre 2013 autorisant Mlle NIANGA Olga Claire, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale), à suivre un stage (administration générale), à suivre un stage de formation au groupe HECC-ISCA de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°15634 du 10 octobre 2013 autorisant certains professeurs d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports), à suivre un stage de formation à l'institut supérieur d'éducation physique et sports (ISEPS) de Brazzaville, en tête Mlle NGOMO MOUKALA Clarisse (Non publié au JO)