Textes de droit congolais

Arrêté n°14830 du 26 septembre 2013 portant RSA de M.BADISSA LIE Armel, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°14831 du 26 septembre 2013 portant RSA de Melle.AMONA Edith Flavie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°14832 du 26 septembre 2013 portant RSA de Melle.OBAMBI Isabelle, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°14833 du 26 septembre 2013 portant RSA de Melle.AVOUKOU Adeline Roseline, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°14834 du 26 septembre 2013 Autorisant le remboursement des frais médicaux et d'hospitalisation de Melle.BOKILO EKOUNGOULOU Julia, née le 26 octobre 1996. (Non publié au JO)

Arrêté n°14835 du 26 septembre 2013 Autorisant le remboursement des frais de rapatriement de la dépouille mortelle de M.BITSOUMANI ZOUNZI Romain au profit de M.BONAZEBI Camille. (Non publié au JO)

Arrêté n°14836 du 26 septembre 2013 Autorisant le remboursement des frais de scolarité des enfants de M.BOSSINA Jean Marie. (Non publié au JO)

Arrêté n°14837 du 26 septembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: M.NGUIE Vivien Romuald. (Non publié au JO)

Décret n°2013-483 du 26 septembre 2013 portant ratification de la convention entre la République du Congo et la République de Maurice sur l'implantation au Congo des zones économiques spéciales (Publié au JO 2013-40)

Décret n°2013-484 du 26 septembre 2013 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2013-485 du 26 septembre 2013 portant nomination d'une chargée de mission du Président de la République (Publié au JO 2013-40)

Décret n°2013-486 du 26 septembre 2013 approuvant l'avenant n°1 à la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo (Publié au JO 2013-40)

Décret n°2013-487 du 26 septembre 2013 portant approbation des statuts du conseil congolais des chargeurs (Publié au JO 2013-40)

Décret n°2013-488 du 26 septembre 2013 portant nomination du directeur général des recettes de service et du portefeuille (Publié au JO 2013-40)

Décret n°2013-489 du 26 septembre 2013 portant nomination du directeur général du partenariat au développement (Publié au JO 2013-40)

Décret n°2013-490 du 26 septembre 2013 portant nomination du directeur général de l'intégration (Publié au JO 2013-40)

Décret n°2013-491 du 26 septembre 2013 portant nomination du président du comité de direction du fonds de soutien à l'agriculture (Publié au JO 2013-40)

Décret n°2013-492 du 26 septembre 2013 portant nomination du directeur général du fonds de soutien à l'agriculture (Publié au JO 2013-40)

Arrêté n°14564 du 25 septembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres de la fonction publique, en tête: M.MASSALA BOUKOUA Théophile. (Non publié au JO)

Arrêté n°14565 du 25 septembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres de la fonction publique, en tête: Melle.BIMONI Neslie. (Non publié au JO)