Textes de droit congolais

Arrêté n°120 du 25 février 2025 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers dénommé GRACE DIVINE (Publié au JO 2025-10)

Arrêté n°119 du 25 février 2025 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers dénommé LES ANGES (Publié au JO 2025-10)

Arrêté n°118 du 25 février 2025 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers dénommé LE CARREFOUR (Publié au JO 2025-10)

Arrêté n°117 du 25 février 2025 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet médical dénommé FONDATION MAURICE MAKAYA (Publié au JO 2025-10)

Arrêté n°127 du 25 février 2025 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers dénommé ARCHE DE NOE-R (Publié au JO 2025-10)

Arrêté n°116 du 25 février 2025 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet médical dénommé PENIEL (Publié au JO 2025-10)

Arrêté n°115 du 25 février 2025 portant autorisation d'ouverture d'un centre médicosocial dénommé DANGOTE CEMENT CONGO (Publié au JO 2025-10)

Arrêté n°114 du 25 février 2025 portant autorisation d'ouverture d'une clinique médical dénommée DECHRIS MEDICAL (Publié au JO 2025-10)

Arrêté n°113 du 25 février 2025 portant autorisation d'ouverture d'une clinique dénommée CLINIQUE CMC VERANO (Publié au JO 2025-10)

Arrêté n°112 du 25 février 2025 portant autorisation d'ouverture d'une clinique médicale dénommée SAINT MARTIN (Publié au JO 2025-10)

Arrêté n°111 du 21 février 2025 portant suppression de nom de Mlle KAMPAKOL-LOUBASSOU (Claude Ruclée) (Publié au JO 2025-10)

Arrêté n°110 du 21 février 2025 accordant l'agrément à la société Congolaise Industrielle de Bois (CIB) au régime des zones économiques spéciales (Publié au JO 2025-10)

Décret n°2025-29 du 21 février 2025 portant nomination du commissaire au désarmement et à la démobilisation auprès du Haut-commissariat à la réinsertion des ex-combattants, le colonel SAMBA MALONGA (Aurélien) (Publié au JO 2025-10)

Décret n°2025-28 du 21 février 2025 portant nomination du commissaire à la réinsertion sociale des ex-combattants, M. SAKALA (Sadath) (Publié au JO 2025-10)

Décret n°2025-27 du 21 février 2025 portant nomination du commissaire chargé du progrès social à la permanence du comité de suivi de la convention pour la paix et la reconstruction du Congo M. MPIO (Emmanuel) (Publié au JO 2025-10)

Arrêté n°128 du 25 février 2025 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers dénommé NDEMBE (Publié au JO 2025-10)

Décret n°2025-26 du 21 février 2025 portant nomination du haut-commissaire adjoint à la réinsertion des ex-combattants, M. NTONDO (Jean Gustave) (Publié au JO 2025-10)

Décret n°2025-25 du 21 février 2025 portant attributions et organisation de la direction générale des finances et de l'équipement (Publié au JO 2025-10)

Arrêté n°109 du 19 février 2025 portant modification de l'arrêté n°10066 du 22 mai 2024/PM-CAB nommant les responsables des programmes budgétaires de la Primature (Publié au JO 2025-10)

Décret n°2025-24 du 18 février 2025 portant attributions, organisation et fonctionnement du secrétariat technique de mise en œuvre de l'accord de partenariat volontaire sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (Publié au JO 2025-12)